T724

des Eaux & Forets.

277

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste un Arrêt du Parlement de Rouen , qui avoir re-tenu la connoiíTance du Haro , interjette par le sieur ÀbbeDuval, de ^exécution d’une Ordonnance du Bureau desFinances, du r 8 Mars 17.24 , concernant une somme c;n-ployée dans PEtat du Roi, des Bois de la Généralité deRouen#

Ordonne Inexécution de ladite Ordonnance.

Condamne l’Abbé Duval aux dépens du Haro, 8 c auxfrais du présent Arrêt".

Du 20 Juin 172.4.

S U r la Requête présentée a U Roi en son Conseil parClaude Nerot, Receveur Générai des Domaines 8 c Boisde la Généralité de Rouen : contenant, «Sec. LE ROI ENSON CONSEIL, fans s’arrêcer à FArrêt du Parlement deRouen du 2 Juin 1724 , que Sa Majesté a caste 8 c annullé , «Sctout cc qui s’cn est ensuivi, 2 ordonné «ScordonnecpierÁr-rèt du Conseil en forme de Règlement > du 28 Mars 1648,portant défenses audit Parlement & à tous autres Juges dela Province de Normandie , de prendre aucRne connoistance,des Ordonnances des Trésoriers de France , en exécution desEtats de Sa Majesté & autres affaires concernant Paccéléra-tion de ses deniers > ni de recevoir aucunes appellations d'i-celles, desquelles Sa Majesté s’est réservé la connoiíTance ,& icellp interdite à toutes Cours & Juges, 8 c aux Parties dest pourvoir ailleurs qiFaudit* Conseil, à peine de zooo livresd’amcnde , de tous dépens, dommages < 5 e intérêts, ávec dé-stnsts à tous'Huissiers & Sergens de signifier aucunes Appel-lations , Oppositions, Mandemens & autres Exploits, pourempêcher l’exécution desdites Ordonnances, à peine de 500livres d’amende, « 5 c d’interdíction de leurs Charges, straexécuté selon fa forme •& teneur5 < 5 c en conséquence, or-donne Sa Majesté, que ^Ordonnance contradictoire du Bu-reau des Finances de Rouen , du 18 Mars dernier , fera pareil-lement exécutée félon fa forme 8 c teneur, nonobstant cla-meur de Haro « 5 c autres empêchemans quelconques, pourlesquels ne fera différé : Condamne Sa Majesté, ledit Phi—hppes-Nicolas Duval aux dépens du Haro par lui interjette ,suivant la taxe qui en fera faite su Bureau des Finances deKoucn, 8 c enceux du présent Arrêt, que S a Majesté a liquidés