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mois d’Aoíit 1669, Titre des Bois engagés, Article V. ScTitre des Peines Sc Amendes, Article XVI. fans avoir égardaudit Arrêt fur Requête non communiquée, d u 31 Mai 1723,obtenu par la Dame veuve Emanuel de Critstol, a ordonné& ordonne que les amendes prononcées au Siège de laMaîtrise des Eaux Sc Forêrs de Laon & autres, pour délitscommis tant dans les Bois déSa Majesté, que dans ceux desEcclésiastiques, Communautés Régulières & Séculières, con-tinueront d’être levées à son profit, avec les restitutions Scconfiscations » nonobstant ledit engagement, par le SergentCollecteur de la Maîtrise, qui sera tenu d’en compter con-formément à ladite Ordonnance Sc à l'Edic du mois de Mai1716, fait défenses aux Dame Sc Demoiselle de Crusiòl Scà tous autres, de s’immifcer dans la recette desdites amen-des en vertu dudit Arrêt : Veut Sa Majesté, que celles quipeuvent avoir été reçues , soient incestàmment remises auditSergent Collecteur par ceux qui les auront reçues, Sc que,foute de ce faire après la sommation q ut leur en sera foire, ilsy seront contraints, même par corps; enjoint au Grand-Maître des Eaux A Forêts du Département de Soissons , Scaux Officiers d.e ladite Maîtrise, de tenir la main à Pexécu-tion du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Versailles le vingt Juin mil sept cens vingt- quatre. Colla-lionné. Sìg-Âê > DE VOUCNY.

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste & annulle la Sentence de la Maîtrise particulièredes Eaux & Forêts de Vezoul, du 7 Avril dernier. Leursisit défenses de prononcer à l’avenir aucunes amendes pourdélits dans les Bois au profit des Seigneurs,lorsque les pour-suites atirontécé faites à la diligence des Procureurs du Roi.

D u 8 Août 1724»

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par sooProcureur en la Maîtrise particulière des Eaux & Forêtsde Vezoul ; contenant, qu’ayant eu avis que l’on faisoit desdégradations considérables dans les Bois de la Communautéde Noroy-l’Archevêqtie, il auroit requis les Officiers de sirMaîtrise de s’y transporter ; & le Maître particulier assistédu Garde-Marteau , auroit trouvé qu’on y auroit coupé &enlevé pendant l’année 1713, hors du quart de réserve, troiscens chênes vifs, en grosseur de six jusqu’à quinze pieds detour > & que dans le quart de réserve desdics Bois on y a voie