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coupé pencîant ladite annce cinquante pieds de chênes aussivifs, en grosseur de dix, douze Sc quinze pieds détour, dontune bonne partie a été façonnée en bois de mairio fur laplace ; que l'on avoir aussi coupé dans ladite année audit quartde réserve, environ dix voitures de bois de chauffage , fansque les Gardes préposés par ladite Communauté pour laconservation de leurs Bois , en ayent fait aucun rapport, &fur le procès-verbal de viíìte Sc assignation donnée auxditsGardes, nommés Etienne Henriet Sc Gizaud Bichot ; Sc quoi-que le Suppliant eût requis que l'amende fût adjugée auprofit dc Sa Majesté, cependant, par Sentence de la Maîtrise 'du 7 Avril dernier, l'amende de deux mille livres à la-quelle ces Gardes ont été condamnés, a été prononcée auprofit du Seigneur de Noroy - nonobstant que les poursuitesayent été faites à la requête du Suppliant ; ce qui est con-traire à l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Août1669, Article XVI!. du Titre des Peines Sc Amendes : Aces causes, requeroit le Suppliant, qu’il plût à Sa Majestéordonner que ladite amende de deux mille livres, pronon-cée corme lesdits Henriet Sc Bichot, par la Sentence de laMaîtrise du 7 Avril dernier, fera reçue au profit de Sa Ma-jesté par le Collecteur des amendes de ladite Maîtrise. Vûladite Requête, la Sentence susdatée Sc autres Pièces y join-tes ; Ouï le rapport du stcur Dodtm , Conseiller ordinaireau Conseil Royal, Controíieur Général des Finances. LEROÍ EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête,a cassé Sc annulîé la Sentence de la Maîtrise •particulière desEaux Sc Forêts de Vezoul, du 7 Avril dernier, en ce qu’elleadjuge au Seigneur de Noroy Pamende de deux mille li-vres ,.prononcée par iceils contre les y dénommés, furiespoursuites faites à la diligence du Procureur du Roi ; en con- jséquence, ordonne que ladite amende de deux mille livres ífera payée par les condamnés, au Sergent, Collecteur desamendes de ladite Maîtrise > Sc par lui remise au Receveurdes amendes > pour en être compté au profit dc Sa Majestécn la maniéré accoutumée; Sc au cas que ladite amende ait 1

été payée, qu’eUe fera vendue Sc restituée pat ceux qui Fau- !

ront reçue, fans en rien retenir, fous quelque prétexte que 1ce soit ; à quoi faire ils feront contraints comme pour deniers& affaires de Sa Majesté. Fait Sa Majesté défenses aux Offi-ciers de ladite Maîtrise, de prononcer à Pavenir aucunesamendes pour délits dans les Bois, au profit des Seigneurs,lorsque les poursuites auront été faites à la diligence du Pro-cureur du Roi, à peine d'en répondre en leurs propres Scprivés noms. Fait au Conseil d'Erat du Roi, tenu à Ver-sailles le huitième d’Août mil sept cens vingt-quatre* Colla-tionné. Signés R A N C ii 1 N*

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