des Eaux & Forêts* z8$

Particuliers d’allumer du feu dans lesdites Forêts' Sc Bois,

même dans les bruyères, pour en occasionner des eiïàrremensSc défríchemens, à peine d’être punis de more, conformé-ment à la Déclaration du Roi du i z Décembre 1714* Enjointà tons les Propriétaires des moulins à scier, situés dans dé-tendue desdits Pays du haut Btigey Sc Vaì-Romey, de repré-senter dans un mois, à compter du jour de la signification guileur fera faite du présent Arrêt au domicile de leurs Fermiers,audit sieur Grand-Maître, ies Titres en vertu defqucls ils ontconstruit lesdits moulins > pour en être dressé des procès-ver-baux, qui feront par lui envoyés au Conseil, avec son avissur Futilité ou inutilité desdits moulins, & fur le tout êtrepar Sa Majesté ordónné ce qu'il appartiendra, faute par les-dits Propriétaires devoir représenté leurs Titres dans ledittems, A ícelui passé, lesdits moulins seront détruits en vertudu présent Aérée, sans qu’il en soit besoin d’autre, à la dili-gence des Procureurs du Roi des Maîtrises, aux frais degPropriétaires, dont il fera délivré exécutoire par ledit sieurGrand-Maître, auqufl Sa Majesté enjoint aussi de tenir iamain à l’cxécution dudit présent Arrêt, qui fera exécuténonobstant toutes oppositions ou autres emp.êchemcns quel*»conques, pour lesquels ne fera différé, dont, si aucun inter-vient, Sa Majesté s’en est & à son Conseil réservé la con-noíssance, Sc icelie interdit à toutes ses Cours Sc autres 3iwges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly le tren**tiéme Janvier mil sept censyingt-cinq. Collationné.

Signé > GOUJO^

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