Rêglemens
! z
171s
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne que les Greffiers des Maîtrises Sc Grueries,seront tenus de remettre aux Receveurs Généraux des Do-maines & Bois, & aux Receveurs particuliers, les étatsdes ventes des Chabl s, Paissons Sc Glandées Sc menusMarchés, dans la huitaine de la date defd/tes ventes; lesExpéditions des adjudications des ventes ordinaires Sc ex-traordinaires , tant des Bois de Sa Majesté, que de ceuxdes Ecclésiastiques, Communautés Régulières Sc Séculiè-res, avec le Cahier des Charges, Actes de réceptions decautions, ensemble les Récollemens Sc Sentences de Con-gés de Cour desdites ventes, un mois après la date desditsActes, fans frais, conformément à ^Ordonnance de 1669.Que lefdites Ventes Sc Actes ne feront sujets au Contrôledes Actes, ni Sceau ; Sc que, faute par les Greffiers d’ysatisfaire, ils demeureront condamnés en trois cens livresdh.mende.
D u 8 Mal 1725 .
L E Roí étant informé que les Greffiers des Maîtrisesparticulières des Eaux & Forêts, ne remettent pas exacrtement aux Receveurs Généraux des Domaines Sc Bois,Sc aux Receveurs particuliers, Péta t des ventes Sc adjudica-tions des arbres, chablis, paissons, glandées & menus mar-chés qui fe font dans lefdites Maîtrises, dans la huitainedu jour Sc date desdites ventes, ainsi qu’ils y font obligéspar PArtícle VI. du Titre XVII. de l’Ordonnance des Eauxêc Forêts du mois d'Aout 1.669 , St que souvent lefdics Re-ceveurs n’ont connaissance de ces ventes , que lors de laremise des Etats qui en seront arrêtés au Conseil, ce qui lesempêche d’en faire le recouvrement dans les termes portéspar lefdites ventes ; que même plusieurs de ces Greffiers re-fusent de leur remettre les adjudications des ventes ordi-naires , les Récollemens Sc Sentences de Congés de Courdesdites ventes, & celles des Bois des Ecclésiastiques, Com-munautés Régulières & Séculières, fans frais, ainsi qtfils ysent obligés par l.-s Articles X. du Titre VIII. Sc XI 1 . daTitre XVI. de ladite Ordonnance, Sc qu 9 il a été ordonnepar Arrêt du 14 Juillet 1722; ce qui est très-préjudiciable,en ce qué les Adjudicataires peuvent devenir insolvables,Sc empêche lefdîts Receveurs de faire mention desdites ad-judications fur leurs Registres Joutoují corànàenr SUL