des Eaux & Forêts»
Articles XXIII. & XXIV. de TArrêt du Conseil d u 8 Août1724, portant Règlement pour la tenue des Registres Jour-naux : à quoi étant nécessaire de pourvoir. Oui le Rapportdu sieur Dodun > Conseiller ordinaire au Conseil Royal *Coníroíleur Général des Finances. IF ROI ÉTANT ENSON CONSEIL, a ordonné ct ordonne que, conformémentà T Article VI. du Titre XVII. de l’Ordonnance des-FauxSc Forets du mois d’Aoíit 1669 , les Greffiers des MaîtrisesSc ceux des Grucries seront tenus de remettre aux Rece-veurs Généraux des Domaines Sc Bois, Sc aux Receveursparticuliers, les Etats des ventes des chablis, paissons, glan-dées Sc menus marches, dans la huitaine de la date desditesventes, Sc les expéditions des adjudications des ventes or-dinaires Sc extraordinaires, tant des Bois de Sa Majesté, quedé ceux des Ecclésiastiques, Communautés Régulières &Séculières, avec le Cahier des Charges, Actes dc réceptionsde Cautions, Certisicatcurs Sc autres , un mois après les-dites ventes; les Récollemens Sc Sentences de Congés deCour desdites ventes, dans le même délai du jour de leurdate, le tout fans frais, conformément à 1*Article X. dttTitre VIII. de la même Ordonnance; lesquelles ventes Scactes ne feront st, jets au controiíe d .-s actes ni sceau, dontSa Majesté les a dispensés Sc dispense. Veut en outre Sa Ma-jesté , que , faute par les Greffiers desdites Maîtrises Sc Grue-ries de satisfaire au contenu du présent Arrêt, ils demeurentcondamnés en z00 livres d’amende , au,payement de laquelleils feront contraints à la requête defdits Receveurs Sc furleurs contraintes, nonobstant oppositions ou appellations,dont, si «aucunes interviennent, Sa Majesté s’en est réservela connoissánce., Sc icelle interdit à toutes Cours ct Juridic-tions, Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant,tenu à Versailles le huitième Mai mil sept cens vingt-cinq.
Signé , PhbIïPEAUX.
ARREST DU CONSEIL,
Qui condamne les nommés Cliver ct Batin au payementd’un Tiertcment, & cn trois mille livres d’amende.
£ T fait règlement fur Les- Adjudications ct T'ietccmens des.Bois du Roi.
D u 2 ú Juin 1725 »
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil î’étac deLventes faites par le sieur Danxy, Grand-Maîcre desj£au& ct Forêts du Département du Duthé-Cçmté de Bquí-