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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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L86 Régtemens ïfif

gogne, ct Basi'e Alsace , pour l’Osdinaire 1724 j dans le-quel font employés quatre-vingt-quatorze arpens de bois dela Forêt de Haut-bois, Maîtrise de Cray, adjugés le 25Octobre 1723 à Laurent Grivet,à raison de 52 livres Barpent,outre les 2 6 deniers pour livre, ctc. LE ROI ÉTANT ENSON CONSEIL , fans avoir égard à la Sentence de la Maî-trise de Cray du 13 Avril 1725 , a condamné Sc condamnelefdits Grivet Sc Bazin solidairement, à payer ès mains duReceveur particulier des Bois de ladite Maîtrise , le montantdud t tiercement, donc il fera tenu de compter avec le prin-cipal de ladite adjudication, en vertu du présent, Sc en 3C00livres d’amende, qui fera reçue par le Receveur des amendesde ladite Maîtrise. Veut Sa Majesté, qu’à la requête de sonProcureur en ladite Maîtrise, Sc en présence dudit Receveurparticulier, procès-verbal Sc état des Bois qui se trouverontdans lefdits quatre-ving-quatorze arpens de Bois de la Forêtdu. Haut-Bois, adjugés audit Grivet, soit fait par les Offi-ciers de ladite Maîtrise; Sc qistiìs soient acquis Sc confisquésau profit de Sa Majesté, Sc en conséquence vendus par lesd.Officiers, & les deniers en provenans renais ès mains dudit Re-ceveur particulier des Bois, pour en compter ainsi que desautres deniers de fa recette; condamne la veuve ct les héri-tiers dudit Martin en 300 livres d'amende. Et pour éviter àTavenir de pareils abus ct intelligences, veut Sa Majesté queles Grands-Maîtres & Officiers des Maîtrises se fa sien t repré-senter les Registres des adjudications le lendemain qistdlesauront été faites, après les vingt-quatre heures pastées Scqu'ils fa sien t mention fur lefdits Registres des enchères qui Tetrouveront avoir été faites, ou qu’il n'y en a eu aucune;laquelle mention les Greffiers seront tenus de mettre fur lesExpéditions qu’ils délivreront desdites adjudications aux Re-ceveurs Généraux des Domaines ct Bois, ct aux ReceveursParticuliers ; lesquelles Expéditions seront visées des MaîtresParticuliers Sc Procureurs de Sa Majesté a uxdites Maîtrise^Fa,ít au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu àChantilly le vingt-sixiéme jour du mois de Juin mil sept censvingt-cinq. Signé, FiEURIAU.