des Eaux & Forêts',

172 s

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ARREST DU CONSEIL,

Qui caste une Sentence du Lieutenant Général de b Maîtrisedes Eaux & Forêts d’Arques, Neufchatel Sc Duché deLongneville, Sc une Semence des Elus dudit Neufchatel:ordonne qu’en conformité de l’Ordonnance & des Régle-mens, Sc notamment de l’Anêtdu Conseil du 19 Décem-bre 1690 j les Sergens & Gardes des Eaux Sc Forêts detoutes les Maîtrises Sc Grueries du Royaume, seront te-nus de se servir de papier timbré pour les Procès-verbaux,Assignations & autres Actes & Exploits qu’iìsfetont pourraison desdites Eaux 8 c Forêts.

E T pour y avoir, par le nommé le Vastfeur, Sergent Sc Gardede la Forêt de .Mortemer, contrevenu , le condamne ca300 livres d'-rwende, Sc en tous les frais faits en laditeElection de Neufchatel, &c,

Du 24 J mile t 172 s,

S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil par Char-les Corrìier, chargé par Sa Majesté de la régie généralede ses Fermes, contenant, &c* LE ROI EN SON CON".SEIL, fans s’arrêter au Jugement rendu par le sieur François-Baudouin de Beuville, Lieutenant Général en la Maîtrised'Arques, Neufchatel Sc Duché de Longuevílíe, que Sa Ma-jesté a caste Sc annuilé , ainsi que la Sentence des Elus dudítNeufchatel, en ce que lesdits Elus ont déchargé de l’a-mende, a ordonné Sc ordonne que TArticle IV. de l’Or—donnance du mois de Juin 1680, Titre des Droits fur les Pa-piers Sc Parchemins timbrés, ensemble P Arrêt du Conseildu 19 Décembre 1690, seront exécutés selon leur forme Scteneur ; & en conséquence, que les Sergens Sc Gardes desEaux Sc Forêts de toutes les Maîtrises Sc Grueries du Royau-me ; seront tenus de se servir de papier timbré pour les Pro-eès-verbaux , Assignations Sc autres Actes & Exploits qu’ilsferont pour raison desdites Eaux Sc Forêts, Sc pour y avoir,par le nommé le Vastêur, Sergent de la Forêt de Mortemer,contrevenu, le condamne en 300 livres d'amendé & à tousîes frais en ladite Election de Neufchatel, sauf son recourscontre qui il appartiendra. Fait Sa Majesté très-expresiès dé-fenses & inhibitions au Lieutenant Général de la Maîtriied'Arques, de rendre à Favenir de semblables Jugemens, àpeine d'àrdiction, S: de répondre en son propre Sc privé