LZ'Z Réglemens 17 L 5
rrom des dommages ct intérêts des Fermiers. Enjoint a u/fi SuMajesté auxdirs Elus de Neufchateldejuger en conformité de-rOrdonnance de 1680. Déclaration de 1650 & du présentArrêt, lequel fera registre sans frais dans tous les Greffesdes Maîtrises des Eaux & Forêts, & au Greffe de laditeElection de Neufchatel. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu-à Chantilly le vingt-quatriéme de Juillet mil septcens-vingt-*-cinq. Collationné. Sìgt,ê y RANCHÏN. Avec Paraphe .
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne que les Adjudications de Bois qui ne contien-dront que îe prix de FArpent ou Verge, fans fixation dc laquantité, seront portées au Bureau du Controiîe dans 1 »quinzaine, de leur date, pour y être enregistrées,. ct. lesMinutes visitées.
D u LZ Sevttmlre 172.5»
L E Roi étant informé des difficultés survenues dans plu-sieurs Provinces du Royaume à l’occaíion du Controlie.des Adjudications de Bois, dont la principale naît de ce que.3 es Officiers des Seigneurs font dans l'u sage «ttadjuger lesBois par pièces & cantons à tant la verge ou Farpent, ct.que la quantité de verges ou d'arpens ne se constate quetrois ou quatre mois après ^adjudication , ct souvent même.après que les bois sont coupés, que les sommes n’étant point:fixées par ces adjudications, quelques Commis ont prétenditque les droits en dévoient être payés-fur le pied de FArti-cle IV. du Tarif du 29 Septembre 1722 > à quoi Sa Majesté,voulant pourvoir : Oui le Rapport du sieur Dc-dun, Con-seiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Générai des.Finances : LE ROi ÉTANT EN SON CONSEIL, a or-donné ct ordonne que les adjudications de bois qúi ne con-tiendront que le prix de Farpent ou verge, (ans fixation de la.quantité, feront portées au Bureau du Controlie dans la.quinzaine de la date desdites adjudications , pour y être en-registrées, & un Vh mis fur les minutes, sansqifavant cetenregistrement il puisiè être fait aucun acte ni poursuites enconséquence,autres que les strocès-verbaux de meGuage. Or-donne en outre Sa Majesté , que , pour constater la quantité,des-arpens ou verges compris dans lefdites adjudications, ct.en fixer les droits de Controlie, le mesurage.fera fait ct par-fait contradictokement entre les Vendeurs ct les Adjudicat-aires ?