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des Eaux & Forêts*

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taires, dans le délai de six mois au plus tard , 2 compter diijour de la date desdìtes adjudications, & les droits de Con-trolle payés fur le pied de la quantité qui s*y trouveradans la quinzaine du jour de la perfection dudit mesurage »dont le Procès-verbal fera rapporté pour être controllé, du*quel Controllé il fera fait mention fur lefdites adjudications*& pour laquelle mention il ne fera perçu aucun droit. Veut& entend Sa Majesté que les Vendeurs ne puissent demanderaux Adjudicataires autre ni plus grande somme que cellesqui résulteront des Procès-verbaux de mesurage qui aurontservi à faire les droits de Controllé» Enjoint Sa Majesté auxSieurs Intendans Sc Commissaires départis dans les Provincesdu Royaume, de tenir la main à Pexécution du présent Ar-rêt , qui sera exécuté nonobstant oppositions ou empêche-mens quelconques, pour lesquels ne fera différé , Sc dont, siraucuns interviennent, Sa Majesté s’en est réservé la connois—sauce Sc à son Conseil, Sc icelle interdit à toutes les Cours &autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté yétant, tenu à Fontainebleau le vingt-troisiéme du mois deSeptembre mil sept cens vingt-cinq.

signé, Phelypeaux ;

LETTRES PATENTES

SUR ARREST DU CONSEIL,

Données à Fontainebleau le vingt-Jix OHobre 172$,

Qui ordonnent Remploi dans les états des Bois du Roi, delquatorze deniers pour livre, provenans des ventes de ceuxappartenans aux Ecclésiastiques, Communautés Régulières011 Séculières , pour en compter par les Receveurs Géné-raux des Domaines & Bois, ainsi que des autres deniersde leur recette.

Segiflrées en la Chambre des Compter le II Novembre 172$.

O .U I S, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na-

JLi varre : A nos amés Sc féaux Conseillers, les Gens tenananotre Cour des Comptes à Paris ; Salut. Ayant été créédes Offices de Controlleurs Généraux des Bois, & de pre-miers Commis des Receveurs Généraux des Domaines &Bois , auxquels il avoit entr’autres choses été attribué qua-torze deniers pour livre fur le prix des ventes des Bois defutaye en balliveaux fur taillis, appartenans aux BénéficiersSc Communautés Régulières ou Séculières ; Nous aurions pai;

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