Réglemens r/Ls

notre Edit du mois de Juillet 1715, supprimé'lesdìts-Ostìces,Le ordonné que les gages Sc droits qui y étoientatrribués,con-tinueraient d’çtre perçus, pour être employés a u rembourse*ment de U finance de ces Offices. Ayant depuis pourvu auditremboursement, Nous aurions ordonné la continuation dela perception à notre profit defdits quatorze deniers pour 1U .vre; & pour meette les Receveurs Généraux de nos Bois,,«chargés de la recette de ces quatorze deniers, en état d’encompter, ainsi que des autres deniers de leur recette, Nousavons, par Arrêt de noire Conseil d’Etat du 16 d u présentmois > Nous y étant, ordonné que ces quatorze deniers pourlivre seroienr annuellement employés dans les états de nosDois de .chaque Généralité ., à commencer dans ceux de laprésente année 1725, L pour son exécution, que toutes Let-tres nécessaires feront expédiées. A ces causes, de Tavisjée notre Conseil, qui a vu ledit Arrêt du 16 de ce mois,cì-attaché fous notre contre-scel. Nous avons, conformé-ment à icelui, ordonné, Sc par ces Présentes signées de notremain , ordonnons que les quatorze deniers pour livre prove-nans des ventes âes Bois des Bénéficiers & Communautés Ré-gulières & Séculières, faites en vertu de nos Permissionspendant Tannée 1724-, seront employés en recette dans lesjétats des Bois de chaque Généralité, qui seront arrêtés ennotre Conseil pour la présente année 1725, par un Chapitreparticulier , ensuite de ceux des Maîtrises dont lefdits étatsfbnt composés; que les quatorze deniers provenans des ven-tes faites ou à faire pendant le cours de Ja présente année,jjseront employés dans les états de Tannée prochaine 1726, AZsinsi successivement d’année en année ; à Teffet de quoi, en-joignons aux Grands-Maîtres des. Eaux & Forêts d’envoyertbus l£S ans à notre Conseil un état particulier > avec ceuxdes yentes ordinaires , de .celles qui auront été faites defditsDois appartenans aux Bénéficiers & Communautés, pendançïe cours de Tannée qui plécédera chaque ordinaire , dansles-îquels ils distingueront bors ligne le montant des quatorzedeniers pour liv re qui nous reviennent fur lesdites ventes ; &en cas qusil n’ait été fait aucune de ces ventes dans leur Dé*partement pendant le cours de Tannée,lefdits Sieurs Grands-Maîtres envoyeront un certificat portant qu'îl n'en a pointété fait ,.pour tenir lieu dudíc .état, pour, defdits quatorzedeniers ppur livre ainsi employés dans lefdits états, en êtrecorppté par les Receveurs Généraux de nos Domaines &Bois, ainsi que des autres deniers de leur recette; quoi fai?faut, ris et} demeureront bien Sc valablement quittes & dé-chargés. Ordonnons en outre que lefdits Receveurs Géné-raux continueront de compter des prix principaux & fol pourjtiysç délités ventes des Bois des Ecclésiastiques & Çgromw-