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nautés, conformément à l’Article XX. de i’Edit du mois daMars 1708, portant création des Offices de Conttolieurs Gé-néraux des Bois, & de premiers Commis defdirs Receveur*Généraux des Domaines & Bois. Si vous mandons que ce*Présentes vous ayeï à faire lire & registrer, & le contenu enicelles, garder , observer & faire exécuter de point en point,fans y contrevenir, ni souffrir qu’il y soit contrevenu enquelque sorte & maniéré que ce soit : Car tel est notre plai-sir. Données à Fontainebleau , le vingt-sixiéme jour du moi*d’Octobre, l’an de grâce mil sept cens vingt-cinq > & decotre Régné le onzième. Signé, LOUIS. Et fur le repli ,Par le Roi, Signé, PHtiTPEAUX. Et scellées du grandSceau de cire jaune.
Eegijlrées en la Chambre de f Cotuptes de Parts, oiii & cerequérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selonleur forme & teneur, le dix-nenviéme jour de Novembre milJept cens vingt-cinq.
Signé, BEAVPIEDì
EXTRAIT DES REGISTRES
du Conseil d’É t a t.
L E Roi ayant » par Edit du mois de Mars 1708 » crée en*tr’autres Offices, ceux des Controileurs Généraux desDomaines & Bois, avec attribution par ledit Edit. de qua-torze deniers pour livre fur le. prix des ventes des Bois defutaye ou baliiveaux fur taillis appartenans aux Bénéficiers& Communautés Régulières ou Séculières, faites en vertude permissions de Sa Majesté ; auroit, par. autre Edit du moisde Juillet 1715, pour les causes y contenues, supprimé lef-dsts Office.s de Controileurs Généraux & de premiers Com-mis , & ordonné que les gages & droits attribués auxdirs 05 *fices & autres supprimés par ledit Edit, feroient perçus à sonprofit parlesdits Receveurs Généraux des Bois, pourêtrepareux remis au sieur Biberon de Cormery , & par lui employéssu remboursement de la finance desdits Offices supprimés:8a Majesté ayant depuis pourvu audit remboursement, sup-primé la Commission du sieur Biberon, 8c ordonné la con-tinuation de la perception à son profit defdirs quatorze de-niers pour livre du prix des Bois desdits Bénéficiers & Com-munautés ; comme aussi par la Déclaration portant établis-sement d*une caistè commune des fonds provenans des re-cettes générales des Domaines Ôc Bois, que ces quatorze de-
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