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peine cîe privation de leurs Offices, & de telle autre peinequ'il appartiendra ; comme auffi au Greffier, de délivreraucune expédition des tiercemens faits fur lefdites adjudica-tions, fans y désigner l’heure qu’ils auront été reçus, fous lesmêmes peines. Veut Sa Majesté que lesdits Dupré, Abord &Greffier soient tenus de payer les amendes contre eux pro-noncées par le présent Arrêt, ès mains du Receveur généralen exercice des Domaines & Bois de la Généralité de Dijon,& que, faute par eux d'y satisfaire huitaine après la significa-tion qui leur en fera faite, ils y soient contraints par toutesvoies, même par corps, nonobstant toutes oppositions &empêchemens quelconques, dont, si aucuns interviennent,Sa Majesté s'est réservé ôc à son Conseil la connoiûknce. Faitau Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Ver-sailles le quatrième Juin mil sept cens vingt-six.
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne l’exécutîon ds p Article XXX. de FEdit àmois de Mai 1716, concernant les amendes de consigna-tion du fol appel, dsinfcription de faux & autres, desTables de Marbre & Chambres des Eaux & Forêts.
Du 51 Décembre 172 - 6 *
V È U. air Conseil d’Etat du Roi l'Edit-du mois de Mai161 5 , portant Règlement fur les amendes des Eaux &Forêts, par lequel il est dit, Article XXX, que.les Rece-veurs dés amendes des Tables de Marbre compteront tousles six mois des amendes de consignatirn du fol appel,dhnscription de faux, & autres, A de celles qui font ac-quises an Roi par péremption d’instance , désertion d'ap-pel, accord, ou autrement : & Sa Majesté étant informée,qu'a u préjudice d'une loi si précise, les Procureurs qui pos-tulent près la Table de Marbre de Dijon , affeôtent, nonobfntant les sommations qui leur ont été faites à la requêtedu Receveur des amendes de ladite Table de Marbre , deconsigner ces. amendes entre les mains de celui du Parle-ment, lesquelles amendes lui restent fans qu’il en compte :& Sa Majesté voulant réprimer un pareil abus ; Oui le Rap-port du sieur le Pelletier, Conseiller d’Etat ordinaire & auConseil Royal > Controlíeur Général des Finances. LE ROIEN SÓN'CONSEIL , a órdçnné & ordonne que FArucle