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XXX. cïe PEdit du mois de Mai 1716, portant Règlementsur ies amendes des Eaux & Forêts y fera exécuté selon sá fòr-îne & teneur ; A en conséquence , que les Procureurs qui pos-tulent près les Tables de Marbre à Chambres des Eaux &Forêts, seront tenus de consigner les amendes du fol appel *d’inscription de faux, & autres, entre les mains des Rece-veurs des amendes defdites Tables de Marbre & ChambresSouveraines des Eaux & Forêts, a peine de nullité des con-signations, & de deux cens livres d'amer.de contre les con-trevenans : que le Receveur dés amendes du Parlement deDijon fera tenu de rendre compte, dans un mois du jour dela signification qui lui fera faite du présent Arrêt, devantle Grand-Maître des Eaux & Forêts du Département de Bour-gogne , 2c en son absence, devant le Lieutenant Général ,ou autres Officiers de la Table de Marbre près ledit Parle-ment , des amendes qu'il a reçues de consignation du folappel, d’infcription de faux, & autres concernant les Eaux& Forêts, de remettre entre les mains du Receveur géné-ral des Domaines 3c Bois de la Généralité de Dijon, lessommes dont il se trouvera redevable par Parrèté du comp-te. Enjoint Sa Majesté aux Grands-Maîtres des Eaux 3c Fo-rêts de tenir la main à Inexécution du présent Arrêt, lequelsera registré, lu , publié & affiché par-cout où besoin sera-*Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le trente-uniéme Décembre mil sept cens vingr-six. Collationné.
Signé, DE LaìSTRE.
DÉCLARATION DU ROI,
Donnée à Marly U ï f Février iji?*
Concernant les Amendes des Eaux 3 c Forêts.
Regijìrêe en U Chambre des Con ptes le 14 Mars 1727.
L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France 3c de Na-varre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront.;SALUT. Par notre Edit du mois de Mai 171 < 5 , Nous avonsordonné.qu’il seroit arrêté tous les ans en notre Conseil unétat pour chaque Général , dans lequel seroient employéesles sommes provenantes des amendes, restitutions, confisca-tions 3c condamnations prononcées en matière d’Eaux ScForêts, qui doivent être remises aux Receveurs Généraux dejios Domaines & Bois par les Receveurs des amendes,comme