\yi7 des Eaux & Forets! 3 ©$
•ausiì les sommes qui doivent être payées par nofdits Rece-veurs Généraux aux Parties prenantes que Nous y ferons em-ployer ; & comme Nous désirons mettre lesdits ReceveursGénéraux en état de compter du produit desdites amendes»Nous avons résolu d’expliquer fur ce nos intentions. A cescauses, & autres à ce Nous mouvans, de Pavis de notreConseil, & de notre certaine science, pleine puissance Sc•autorité Royale, Nous avons, par ces Présentes signées denotre main, dit, déclaré & ordonné, disons, déclarons &ordonnons, voulons L nous plaît ce qui enfuit :
Article premier*
Il fera arrêté en notre .Conseil des états , Généralité parGénéralité, dans lesquels seront employées les sommes pro«venantes des amendes, restitutions, confiscations Ôc con-damnations prononcées en matière d*Eaux Sc Forêts, à com-mencer depuis le premier Janvier 1716, jusques Sc comprisPannée 1724., lesquels seront incessamment remis entre lesmains des Receveurs Généraux de nos Domaines & Bois»qui seront tenus d'en compter par états au vrai en notre Con-seil, & ensuite en nos Chambre? de? Comptes, conformé?ment à notre Edit du mois de Mai 1716»
II.
IL fera à Pavenir pareillement arrête un état desdites amen-des pour chaque Généralité, dont lesdits Receveurs Géné-raux compteront conjointement avec les autres deniers deleurs recettes, chaque année de leur exercice,
III*
Les recettes employées dans lesdits états, seront passées 3sallouées dans les Comptes desdìts Receveurs, fans qifellespuislênt être augmentées, hi lesdits Receveurs tenus de rap-porter d autres Pièces justificatives desdites recettes, que les-dits états.
I V.
IL fera fhít emploi dans lesdits états, des sommes que Nouadestinerons, tant pour les aménagemens à faire dans nos Fo-rêts, que pour journées extraordinaires des Officiers de nosMaîtrises, & autres dépenses.
V.
Les sommes qui feront employées en dépenses dans lesdits
états, seront payées auxdits Officiers Sc autres par lesditsReceveurs Généraux fur leurs simples quittances, fans qipilsoit besoin de rapporter aucunes autres pièces? *
v i. '
Ne pourront prétendre lesdits Receveurs Généraux de nosPgmamçs & Byig, que leg six deniers pçur livre 4 e s