AOL Réglemtns 1717
qu’ils recevront des amendes, ainsi qu’ils leur sont attribuésfur les autres deniers de leurs recettes ; defquels six deniers.Temploi fera fait dans les mêmes états, lesquels feront pas-sés en dépense dans les comptes desdits Receveurs, fans au-cune difficulté. Si donnons en mandement à nos amés &féaux Conseillers les Gens tenans notre Chambre des Comptesà Paris , que ces Présentes ils ayent à faire lire , publier &cegistrer, Sc le contenu en iceíles garder, observer & exé-cuter selon leur forme & teneur : Car tel est notre plaisir»En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces-dites Présentes. Donné à Marly le quinzième Février , Pande grâce mil sept cens vingt-sept, Sc de notre Régné Je dou-zième* Signé , LOUIS. Et f Lus bas : Par le Roi, PHELY-PEAUX. Vu au Conseil, LE PELLETIER* Et scellée dugrand Sceau de cire jaune,
Regìflréc en la Chambre des Comptes le quatorzième Marsmil sept cens •vingt-sept • Signé, N O B L ET*
ARREST DU CONSEIL,
PORTA N-T Règlement pour la recette des ventes de Boisde délits - déclarés confisqués*
Du 5 Aoât 172 . 7 .
S UR ce qui a été représenté au Roi en son Conseil,que les 12 Février,14 Mai Sc 10 Septembre i724,lesnom-més Jean Laneres ; Barberet, Antoine Guainguet & PierreDànon se rendirent Adjudicataires de quelques Bois de dé-lits qui avoieut été saisis & confisqués au profit de Sa Majestépar les Officiers de la Maîtrise particulière de Dole , qu’ilsen payerent la valeur au Collecteur des amendes de laditeMaîtrise, conformément à leurs adjudications 5 que le sieurMoréal, Receveur particulier des Bois de cette Maîtrise,prétend être en droit de recevoir le prix de ces adjudica-tions : Et Sa Majesté désirant expliquer fur ce ses intentions.Vu Lavis des Sieurs Commissaires de la réformation des Boisdu Comté de Bourgogne du premier Juillet 1727 : Oui leRapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Controìleur Général des Finances : LE ROI ENSON CONSEIL, ordonne que PArticle XX. du Titre desPeines Sc Amendes de l’Ordonnance des Eaux & Forêts de§66- » de PArticle premier de PEdit du mois.de.Maiiyitf*