Ï7^8' des Eaux & Forets. zoz'

portant Règlement sur les amendes des Eaux & Forêts, se-ront exécutés selon leur forme & teneur; ce faisant, queles sommes provenant des amendes, restitutions 8c confisca-tions, 8c venteí“de bois de délits, feront employées dansles Rolles qui doivent être arrêtés conformément à l’Ar-tîcle VI. dudit Edit du mois de Mai 1715 , 8c perçues par lesCollecteurs desdites amendes, pour en compter par eux enlà maniéré accoutumée, 8c être remises aux Receveurs desamendes de chaque Maîtrise, s 5 il y en a, fin on su ReceveurGénéral des Domaines 8c Bois de îa Généralité ; 8c en con-séquence, que les sommes qui ont été reçues par les Rece-veurs & Collecteurs des amendes de la Maîtrise de Dole,de la vente des bois ds délits, adjugées en conséquence desJugemens qui ont prononcé la confiscation desdits bois , furles P.rocès-verbaux des Officiers 8c Rapports des Gardes,leur demeureront, pour en compter comme des autres deniersde leur recette ; au moyen de quoi le Receveur particulierdes Bois de ladite Maîtrise en sera 8c demeurera bien 8c va-lablement quitte 8c déchargé , en comptant par lui de cequ'il a touché du passé desdites ventes de bois de délits. FaitSa Majesté défenses aux Officiers des Maîtrises, de déclarerdans les adjudications qu’ils feront des bois de délies, conf-isqués fur leurs Procès-verbaux ou fur les Rapports desGardes, que le prix en fera payé àu Receveur des bois, &aux Greffiers desdites Maîtrises, de comprendre dans lesétats qu’ils envoyeront lesdites ventes de bois de délits,avec celles des bois ordinaires# Fait au Conseil d’Etac duRoi, tenu à Versailles le cinquième Août mil sept censvingt-sept. Collationné. Signés Guyot.

LETTRES PATENTES

SUR A R R E S T DU CONSEJlj

Portant que les Gardes des Bois du Roi seront payé*de leurs gages > fans qu’ils puissent être obligés de faireenregistrer leurs Commissions aux Chambres des Comptes,Bureaux des Finances, ni ailleurs.

Données à Versailles te 13 Juillet 1728 ,

Spat dans l’Insiruction des Gardes,