3 04

Réglemens

1728

ARRESTS DU PARLEMENT.

Qui maintiennent lesSergens à garde des Maîtrises des Eaux& Forets dans leur privilège de causes commises en matièrecriminelle au plus prochain Prélîdial de leur ressort, sui-vant rOrdonnance de 1669.

Des 4 Août & 22 Septembre 1728.

Sont dans PInstruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

CONCERNANT radminislration des Bois dépendans deSCommanderies & Bénéfices 4e P Ordre de Malte.

D u 12 Oftobre 1728.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, quela plus grande partie des Grands-Prieurs, Baillifs, Com-mandeurs & Bénéficiers de l’Ordre de Saint Jean de Jéru-salem , qui ont des Bois dans leurs Prieurés, Bailliages»Commanderies & Bénéfices, n'ont point encore le quart deces Bois en réserve . conformément à ^Ordonnance des Eaux& Forets du mois d’Aout 1669, ni fait régler les coupesordinaires & annuelles des taillis restans ; que dans plusieursendroits où. la réserve a été établie, on coupe les taillis fousla réserve, comme les autres taillis ; que l’on ne fait pointgarder les bois, ce qui autorise les habitans voisins 2c lesvagabonds de les dégrader & piller impunément. Que (Bail-leurs , fous prétexte que, suivant les Statuts dudit Ordre,les Grands-Prieurs, Baillifs, Commandeurs & Bénéficiers,font en droit de demander à l’Ordre , des bois pour em-ployer aux réparations des Bâtimens de leurs Commande-ries, & d’obcenir, conformément aux Lettres Patentes de1718 , U permission de couper la quantité d’arbres qui leurfont nécessaires, & qui ont été marqués du Marteau de POr-4re, par les Commissaires que P Ordre nomme à cet esset»on coupe des arbres par jardinage dans les réserves, les fu-taves H ks balliveaux fur taillis , ce qui ruine Sc dégrade to-talement,*