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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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de la Félonie , 8 c réserver la partie où il ne paroît aucunsrejets , clore ies deux Bois de foíîés ayant sept pieds d’ou-verture & six de profondeur. Par îe même Jugement., ilest enjoint audit sieur Prieur de remettre au Greffe de laMaîtrisé dans ledit tems de deux ans l’arpentage, .plan &figure de tous les Bois dudit Prieuré, qu’il fera tenu defaire faire par l’Arpenteur de la Maîtrise, sinon il y fer oi tpourvu à ses frais par la diligence d u Procureur du. Roi enìcelle, &que, quand les semis desdits Bois commenceront'à paroître, que le quart de réserve y servir apposé. La Re-quête dudit sieur Rouault, Prieur dudit Prieuré d’Huillé*tendante à ce que, pour les causes y contenues, il plût à SaMajesté le décharger purement & simplement de toutes lesamendes contre lui prononcées par ledit Jugement auxoffres qu'il fait de faire un nouveau semis ou plan de Bois aux cantons qui lui ont été indiqués par ledit Sieur Grand-Maître, comme aussi de receper les rejets abrousis dans loBois de>la-Félonie, 8 c de reseraer dans les endroits où il ne pa-roît point de rejets dans ledit Bois ; & attendu que les anciens‘balliveaux qui font tous pourris dans îe cœur & la racine, Siqui dépérislenr tons les jours, 8 c feroient très-nuisibles auxjeunes arbres &.semis à faire, dui.permettre de les faire déra-ciner & enlever ; 8 c où Sa Majesté servit difficulté de lui ac-corder la décharge pure.L simple des amendes prononcéescontre lui, en ce cas les réduire & modérer par grâce à lasomme de vingt sols pour chaque pied >R arbres ou anciensballiveaux manquans au-delà de cent quatre-vingt-onse exìs-tans encore actuellement; attenduque, suivant ^adjudicationfaite en 1700, des mêmes Bois, tous les arbres n 5 ont été ven-dus que fut ce pied, Sc qifils ne valent effectivement quecela, itérant propres à aucuns ouvrages, mais feulement àbrûler, &c. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant aucunementégard à la Requête-dudít Prieur du Prieuré d'Huillé, a or--donné Sc ordonne que îe Jugement d u sieur Eynard de Ra-Vannes, Grand-Maître des Eaux Sc Forêts du Département•de Touraine , Anjou & le Maine du 12 Juin 1728 , fera exé-cuté selon fa forme Sc teneur. Sc cependant par grâce Sc fanstirer à conséquence , a modéré Sc modéré les deux condam-nations d’amendes de mille livres d’une part, 8 c 'quinte millelivres d’autreparc , portées par ledit Jugement, à la som-me de deux mille livres, non compris les frais,-au paye-ment de laquelle somme de deux mille livres, & des frais•qui seront taxes par ledit sieur Eynard, Grand Maître, ledit‘Prieur du Prieuré d ? Huillé Sc les Religieux d’icelui serontcontraints solidairement ;• faisant droit fur le Réquisitoirede Tlnspecteur Général du Domaine , Sc sans avoir égard•■au Contrat de constitution .le -quatre cens Uvres de rente