ì /LI âes Eaux & Forêts*

paíie par les Religieux de l’Abbaye de Saint Serge au profitdu Prieur cPHiùllé le 12 Juin 1703 , ni à la réduction quâen a été faxte fur le pied du denier cinquante, que Sa Ma*»jesté a déclaré nuls : ordonne Sa Majesté que leídits Reli-gieux, Prieur Sc Couvent de ladite Abbaye de Saint Sergeseront tenus de remettre dans un mois de ce jour, entre lesmains du Receveur Général des Domaines & Bois de la Gé-néralité de Tours , la somme de huit mille huit cens livresrestans du prix des Bois dépendans dudit Prieuré d’Huillé,vendus le iz Novembre 1700, en vertu d > Ariêt du Con-seil Sc Lettres-Patentes, pour erre ladite somme employéepremièrement au payement de P amende modérée par le pré-sent Arrêt, & ensuite aux ensemencemens Sc aménagementportés audit Jugement du 12 Juin 1723. Fait Sa Majestédéfenses, tantauxdits Prieur Sc Religieux, qu’à tous Béné-ficiers & Communautés Séculières, Régulières,& Laïques,.Economes, Administrateurs, Recteurs & Principaux desCollèges, Hôpitaux, Maladeri.es , Commandeurs & Procu-reurs deTOrdre de Saint Jean de Jérusalem , Sc à tous au-tres , de défricher aucuns de leurs Bois, foie futaye ou taillis >fans permission de Sa Majesté > à peine de trois mille livres«Pamende pour chaque arpent de futaye, de trois cens li-vres aussi d’amende pour chaque arpent de taillis, Sc d'êtretenus de rétablir les lieux en Bois à leurs frais Sc dépens;Sc avant faire droit fur la coupe demandée par ledit Prieurd’Huillé, Sa Majesté Ta renvoyé pardevant leditfieur Grand-'Maîcre des Eaux Sc Forêts de Touraine, Anjou Sc le Maine.*,pour donner son avis, & fur icelui être paf Sa Majesté ordon-né ce qu’il appartiendra. Fait au Conseil d’Etat duR'oi, teniïà Mariy le vingt-deuxième Février mil sept .cens vingt-neuf»

signé , Goujon*