Réglemens
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LETTRES PATENTES
EN FAVEUR DES COMMUNAUTÉS.
QÚI leur accordent la retenue du Dixième d u prix de lávente des Bois, tant des Ecclésiastiques que Laïques*ORDONNENT aux Receveurs Généraux des Domaines &Bois, de faire la recette dudit Dixième, & de la remet-tre ès mains du sieur Serile, Trésorier Général des Of-frandes, Aumônes , Dévorions Sc bonnes Œuvres de SaMajesté, qu’elle a commis à cet effet.
Données à Versailles le 2.9 Novembre 1719,
L OUIS, par ía grâce de Dieu , Roi de France Sc de Na-varre : A nos amés & féaux Conseillers, les Gens te-nans notre Chambre des Comptes à Paris , SALUT. Vou-lant pourvoir aux besoins des Communautés Religieuses ,<qui, par la réduction des effets , Sc par différons autres évé-nemens,ont perdu la plus grande partie de leur revenu, Nousaurions nommé des Commissaires pour examiner leur situa-tion, 3 c chercher les moyens.de les soulager ; Sc entre le»dissérens expédions qui ont été proposés, Nous avons dì-bord agréé une Loterie, qu’is Nous a plu d’établir par Ar-rêt de notre Conseil du 21 Octobre 1727, avec un béné-fice de quinte pour cent en faveur desdites Communautés,pour être ledit bénéfice, les frais prélevés, distribué à cellesdesdites Communautés qui sont employées en l’état jointaudit Arrêt de notre Conseil, & Texcédent, s'il y en avoit,à d'autres Communautés ou Eglises qui se trouveroient dansle besoin, suivant un nouvel état qui seroit par Nous arrê-té , de laquelle Loterie le sieur Doyen le jeune, Notaireau Châteíet de Paris , a été établi Receveur général. Maisce secours n’étant pas suffisant, Nous aurions encore accor-dé la retenue du dixième fur le prix de la vente des Boisde quelques Communautés Ecclésiastiques & Laïques : &étant nécessaire de pourvoir à la décharge des ReceveursGénéraux des Domaines Sc Bois qui doivent faire la retenuede ce dixième , Sc de commettre une personne folvable pourle recevoir auffi-bien que Texcédent des susdits quinzepour cent, déduction faite des parties contenues audit étatdu 21 Octobre 172.7-7 Sc les deniers qui proviendront des
autres