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notre plaisir* Données à Versailles le vingt-neuviéme jourde Novembre, Pan de grâce rail sept cens vingt-neuf, Scde notre Régné íc quinzième. Signé , LOUIS* tt plus bas tPar le Roi, PhìXypeAUX.

Régisréss en la Chambre des Comptes , oui CT ce requérantìe Procureur-Général du Roi , pour être exécutées selon leur for-me CT teneur. Paris , le troisième pur de Février mil septcens trente. Signé , DU CORNET.

ARREST DU CONSEIL,

Qui révoque la Commisiìon établie parles Arrêts des 13Août 1726 Sc premier Août i/zc. Et régie ía forme quidoit être observée pour inexécution dc TËdit du mois deMai 1716 9 concernant les amendes des Eaux & Forêts*

Du 17 Juillet 173 t,

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil deux Ar-rêts rendus en icelui ies 13 Août 1726 A pr:rnicrAoût de l’année derniere 1730, par le premier defqaels SaMajesté a commis ie sieur Souchu de Rennefort, -à PefFetde suivre le travail nécessaire pour Inexécution de TEdit-dumois de Mai 1716, portant Règlement fur les amendes desEaux & Forets ; A par le second , Sa Majesté a subrogé iesieur de Gand à ia place dudit sieur Souchu de Rennefort *pour suivre ledit travail. : & Sa Majesté étant informée cPuncôté , que , depuis Tétablistcment de cette Commisiìon jus-cpi’à présent, les principales dispositions de TEdit du moisde Mai 1716, n’ont point cté exécutées; & de Tautre, quela remise accordée à ceux qui ont été chargés du travail, n'apas rempli Pobjet pour lequel elle avoir été accordée; & SaMajesté désirant pourvoir à Rentiers exécution de cet Edit.Giii le rapport du sieur Orry, Conseiller d’Etat, Si ordinaireau Conseil Royal, Controlleur Général des Finances. LEROI EN SON CONSEIL , a ordonné ôc ordonne ce quifuit.

Article premier.

Qu’A compter de ce jour, la Commisiìon établie par lesArrêts du Conseil des 13 Août ,1726 & premier Août deTannée derniere 1730, fera & demeurera supprimée; Si enconséquence, que, conformément iCl’Aiciçte iV. de T Arrêt