Ï73ï da Eaux & Forêts* Zls
du 4 Octobre 1723, les Greffiers des Maîtrises 8 c Grue-rìes continueront d’envoyerau sieur Controlieur général desFinances, un extrait signé tTeux des adjudications qui ferontfaites, tant des Bois qui appartiennent à Sa Majesté, que deceux appartenans aux Ecclésiastiques, Communautés séculiè-res & régulières, quinzaine après que lesdices adjudicationsauront été faites : lequel extrait contiendra le nom desAdjudicataires, la date des adjudications, le montant d'i-celles, & îes termes des payemens, tant des principaux, quedes fol & qmtorze deniers pour livre, dont les adjudicationsdoivent être chatgces»
I X.
Que, conformément à TArticîe VI* de TEdít d u moisde Mai 1716 , les Grands-Maîtres des Eaux Sc Forêts, enprocédant à leurs visites, feront tenus de fc faire repré-senter les Registres d’Audience des Maîtrises & Grueries,L l’effet de connoître si les Greffiers dficelles ont arrêté lepremier de chaque mois le Rôle des amendes, restitutionsSc confiscations qui y auront été prononcées le mois précé-dent; & de les condamner, conformément audit Edit d umois de Mai 171S, aux amendes contr’eux encourues, fauted'y avoir satisfait : du montant deíquelles amendes il fera ar-rêté un état par chacun an par lefdits Grands-Maîtres »pour être par eux remis, avant leur départ, au Receveur desamendes, qui fera tenu fl’en faire le recouvrement, & de s J encharger en recette dans ses comptes.
III
Que, conformément à TArticîe XXXI. dudit Edît dumois de Mai 1716, il fera annuellement dreste par lefditsGrands-Maîtres un état du montant des débets clairs, tantdes comptes des amendes arrêtés aux Sièges des Tables daMarbres, qu’aux Maîtrises & Grueries de leur Département,dont ils feront la revision, si bon leur semble, lorfqiTiîs n*yauront pas assisté ; dans lequel ils inféreront les dates de®-'présentations & des arrêtés-defdits comptes , qufils envoye-ront au Conseil avant le premier Mats de Tannée qui fuivr®celle en laquelle la recette defdites amendes aura été faite*í V.
Qu E lefdits Grands-Maîtres feront aussi tenus de dreílerun état du montant des débets clairs des comptes des amendesarrêtés auxdices Tables de Marbre, ainsi qu’auxdites Maîtrises& Grueries de leur Département, depuis le premier Janvier*72.$ > jusques & compris Tannée entiere 1729, 8 c un pareilétat du montant des débets clairs de Tannée derniere 1730,lesquels deux états ils envoyeront au Coufeil avant le pre-mier Janvier prochain.
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