des Eaux & Torêtsl

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Lieutenans aux Sièges des Tables de Marbre > 8 c autres ,«Tordcnner le payement d’micune somme fur les deniers pro-venans des amendes > & ce en conformité de TAracle i,Vf.dtuiit Edit du mois-de Mai 1716, à peine d u- quadruple, &tTintercnction.

X.

SERONT en outre-lesdits Grands-Maîtres tenus <f envoyertous les ans au Conseil, & dans le rems fixé par TArticle IIT»du présent Arrêt, avec Tétât du montant des débets clairsdes comptes defdites amendes , celui des sommes qu 3 ils esti-meront devoir être employées à Taménagement des Forêtsde Sa Majesté., ensemble celui des journées, vacations 8cdépenses extraordinaires que les Officiers des Maîtrises au-ront faires pour Tintérêt de Sa Majesté, pour être ensuite,conformément à TArticle LVIL dudit Editdu mois de Mai1716, statué ainsi qu’il fera trouvé convenable. Fait au Con-seil d’Etat du Roi , tenu à Fontainebleau le dix-feptiénjeJuillet mil sept cens rrente-un. Collationné.

Signé, DE VOUCNY.

ARREST DU CONSEIL,

Qui fait défense à tons Pêcheurs de pêcher tant dans lesRivières navigables S: flottables, que dans celles qui nele font pas , quand même la propriété en appartiendroit àdes Seigneurs particuliers, avec des filets & engins dé-fendus pat l’Ordonnance des Eaux & Forêts du moisd’Août lââK.

Du 27 Novembre 1731;

S U R La Requête présentée au Roi en son Conseil par lesReligieux Fcmltans de l'Abbaye Royale de Saint Mes-min-lei-Orléans : contenant que, par Arrêt du Conseil d’Etatrendu sur la Requête du Procureur de Sa Majesté en la Maî-trise particulière des Eaux & Forêts du Duché d’Orléans, le5 Septembre 1730, fans s’arrêrer au Jugement de la Table deMarbre du Palais à Paris,du 9 Mars précédent,qui a été cassé& anmilié , il est ordonné que la Sentence de la Maîtrisedu 2 Août 1727, sera exécutée selon sa forme & teneur,comme ayant pasté en force de chose jugée en dernier res-

sort, &c. LE ROI EN SON CONSEIL, sans avoir érrard

a 1 Arrêt de fondit Conseil du 3 Septembre de l’annáe écr-

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