'RégUtnenf i 73 3

semer les procès-verbaux aux Grands-Maîtres dé leurs Dé-partements * pour, fur iceux, être pourvu en connoistànce decause, conformément à l’Artide XII. du Titre des Boisdes Ecclésiastiques de FOrdonnanee de 1669, A PArricleXVI. du Titre des Fois des Habítans des Paroisses, 8 <c-,LE ROI EN SON CONSEIL, a condamné 8 c condamne-ceux des Officiers de la Maîtrise du Ch.iionno’is, qui entprocédé aux RégiC-mi’ns des Bois de PourJans , appartenan-saux Jésuites de l>ijca , de tendre 8 c restituer les sommesqu’ils ont reçues, fans la taxe du Grand' Martre, à ceux quiles leur ont payées, clone ils feront tenus de retirer une dé-charge, & d’en certisier ledit Sieur Grand-Maître , vingt*quatre heures après la- lignification qui leur fera faite duprésent Arrêt, à. peine de restitution du quatrupîe, & au-tres portées par POrdonnance de 1665. Fait Sa Majesté dé-fenses aux Officiers de ladite Maîtrise do Châ-lons , 8 c àtous autres du Département de Bourgogne , dkxiger au-cuns fiais ni droit pour raison des visites qu’iís peuventfaire quand bon leur semble dans les Rois & Forêts des Ec-clésiastiques, Commandeurs, Hôpitaux & Communautés, oti<k ce qui est par eux fait en exécution des ordres 8 c commlïìifficns dudit sieur Grand-Maître, peur raison desdites vi-sites, fous quelque prétexte que ce foie, fans la taxe duditSieur Grand-Maître 8 c quh'is ne lui ayent représenté leursprocès-verbaux, peur, fur iceux, être pourvu à proportiondu travail qu: aura été par eux fait, à peine de concussion :Et fera le présent Arrêt exécuté selon fa-forme A teneur, 8 cenregistré 8 c signifié à qui 8 c par-tout où il‘appartiendra-:Enjoint Sa Majesté audit Sieur Grand-Maître de tenir la mainà ^exécution du présent Arrêt. Fait an Conseil d’Etat duRoi, tenu à Versailles le seizième jour du mois de Décem-bre mil fept cens trente-deux. Collationné. Signés ErNAKD®Avec paraphe.

ARREST DU CONSEIL,

Qui fait défenses aux Officiers des Maîtrises, de recevoiries Cautions.* Cerrificareurs des Adjudicataires, qu’en,cas tju’ils soient solvables, à peine d’cn répondre cri leurspropres & privés noms.

D/r z 3 Juin 1733.

V EU a u Conseil d’Erat du Roi, FArrêt rendu en ice-lui le II Novembre 1717 - fur 'a Requête du rieurjgiice Karlan > Receveur particulier des Bois de la Maîtrisé