des Eaux & Forêts! 32Î

jaaiculìere des taux & Forêts d’Argentan, tendante à ceque, pour les causes y contenues, il plut à Sa Maiestécasier une Sentence de la Maîtrise d’Argeman, du premierFévr;er 1726 , le décharger des condamnations contre luijugées par ladite Sentence avec dépens, auxqueJs les Offi-ciers qui Font rendue , íêroient eux-mêmes condamnés verL lui; maintenir le sieur le Tto'he a faire 6c continuer F ex-ploitation des ventes en question fur la revalidation qu’illui en avoir fi;t faire , sauf ses intérêts contre les Officiers deladite Maîtrise, qui y feroient condamnés. Sc à;lui*à pour-suivre le nommé Varin pour l’excédent de la-folle encherépar lui posée sur lesdites ventes > faute par lui d’nvoir don-né Caution 3 c Certifcaicurs bons Sc folvables dans les dé-lais prescrits par FOrdcnnance , &c. LE ROI EN SONCONSEIL, faisant droit sur Fínstance , & fans avoir égardaux fins 3 c conclusions prises par le sieur Roux , Maître Par-ticulier, de Beaumont, Lieutenant, Guyot du Unisson vGflrde-njarce.nl, Sc Yvert de Boiímé , Procureur d u Roi dela Maîtnse d'Argentan , insérées en. leurs Requêtes des 21Novembre 1731 , 2 6 Janvier Sc 7 Juin de Farinée'derniere1732, dont Sa Majesté les a déboutés 3 c déboute, a reçuSc reçoit ie sieur Inspecteur Général du Domaine, opposant,en tant que besoin est ou seroit, à Pexécution de FArrêtdu Conseil du 11 Novembre 1727 ; en conséquence, & fai-sant droit sur son opposition., a pareillement reçu Sc reçoit lesieur Pierre Harlan , Receveur Particulier des Èois de laditeMaîtrise d’Argentan opposant audit Arrêt; ce faisant, SaMajesté a condamne 6c condamne, tant le Maître particulier,le Lieutenant, le Procureur du Roi, que le Garde-marteande ladite Maîtnse, conjointement Sc solidairement avec Jac-ques Varin, Adjudicataire des Bois de la Forêt cPOcbec,.pour FOrdinaire de Fannée 1726 , les Cautions Sc Certisica-teur dudit-Vann, à payer audit sieur Hnrlnn le prix del’adiudication faite audit Jacques Varin le 6 Octobre 1725 ,des Bois de ladite Maîtrise , à quoi faire ils feront tous soli-dairement contraints comme pour deniers Royaux ; ordonnaSa Majesté que les Maîtres-Particuliers des Maîtrises, l.ieute-nans, Procureurs du Roi & Garde-marteau , feront tenusde tenir la main lors des ventes, à ce qusil ne soit reçu aucunesenchères de personnes insolvables, 6c d’avertir les Grands-Maîtres de ne point recevoir leurs enchères; leur fait Sa Ma-jesté défenses de recevoir aucunes Cautions 6c Certificateurs ,«ju’en cas qu’ils soient bons Sc bien folvables , h peine d’enrépondre en leurs propres 6c privés noms. Enjoint Sa Ma*-,jesté aux Sieurs Grands-Mahres des Eaux Sc Forets , chacunen droit foi, de tenir la main à Pexécution du présent Ar*fit >. qui sera enregistré aux Grosses des Maîtrises particulières».