3^4 Réglemens 373 3

Procès verbal fera dressié, òí au Jugement définitif dcionsdélits 6c -contravoûtions, conformément à POrdonnance desTaux 6c Forêts du mois d’Acûc r66-, sauf Rappel au Con-seil ; comme aussi que , par ledit Sieur Grand-Maime , ou lesOfficiers par lui commis, il fera pareillement incessammentprocédé dans lesdits Bois j aux choix 6c apposition du quartde la totalité d'iccux dans íe meilleur fonds 6c où le bois estmieux venant & de la meilleure essence, pour être réservéSc croître en futaye, 8c à la division-des trois autres quartsen vingt-cinq parties égales, pour en être exploitée une parchacune année, 8c demeurer à Tavenir en coupes récriées àPage de vingt-cmq ans; lesquelles coupes seront distinguées& désignées par premiere & derniere, dont Proccs-verbalfera aussi drefíe,pour ctre,avec les plans & figures dssidits Boisdéposés au Greffe de ladite Maîtrise, lors defdites coupés ,il fera réservé vingt-cinq Balbveaux par arpent, de l’âge duTaillis des plus beaux brins & mieux venans, outre ceux ré-servés lors des coupes précédentes. Fait cependant Sa Ma-jesté défenses au Sieur Abbé de ladite Abbaye, 8c à tousautres, de-faire aucunes coupes ni entreprises dans lesditsLois,qrstel1es n'ayenr été réglées, confoimément à PArrêt du-dit jour 7 Ma § 172*, 8c au présent Arrêt, a peine d’etreprocédé extraordinairement contre les contrevenons ; fait enoutre S'a Majesté itératives défenses aux Officiers de laditeTable de Marbre de surseoir, sous tel prétexte que ce soit,Tcxccmion des Sentences 8c Jngemer.s rendus dàrssles Maî-trises, pour abus, délits, malversations Si consifcatîons dòntil- fera appelle, à peine cPincerdiction 8c d’amende arbitraire ;& saisine droit furies Conclusions de Pínfpecteur GénéraPduDomaine, oidonne Sa à ajeíié que le Procureur du Roi deladite Maîtrise de Bourges fera tenu ffiopter dans six mois, àcompter de ce jour, entie ledit Office de Procureur du Roi8c 1*Office de Juge del’Abbaye de Plainpicd , sinon 6c à fauteste ce faire dans ledit tems , 6c iceltii passic, en vertu du pré-sent Arrêt, 6c sans qtdil cn soit besoin (sature, Sa Majestéa déclaré 6c déclare ledit Office de Procureur du Roi de laMaîtrise de Bourges, vacant 6c impétrable, au profit de SaMajesté. Et fera le présent Arrêt exécuté nonobstant oppo-sition , appellation, récusation, prise à partie, ou autresempêchemens quelconques, pour lesquels ne fera différé, 8cdont si aucun intervient, Sa Majesté s'en est 6c à son Conseilréservé la connoiíîance, 8c icelíe interdite à toutes ses Cours6c autres Juges. Fait au Conseil d*£tat du Roi, tenu àCompiegne le cine Août mil sept cens trente-trois* Colla*lionné. Signés Guïot* Avec Paraphe .