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des Eaux '& Forêts,

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ARREST DU CONSEIL.

‘Portant Règlement pour les Bois des Chartreux*

Du % Février 1734 .

S UR la Requête présentée au Roi en ion Conseil par îeGénéral de l’Ordredes Chartreux, Prieur de la GrandeChartreuse , Sc les Prieurs Sc Religieux des Chartreuses de îaProvince de Dauphine : contenant, &c. Ï.E ROI EN SONCONSEIL, ayant aucunement égard a la Requête , a reçuSc reçoit les Supplians opposàns a u Règlement des Sieurs'Ccmmistàires dc la réformation des Bois de la Province duDwuohiné du 15 Octobre 1731’, ce faisant, Sa Majesté lesa maintenu & maintient dans les Privilèges qui leur ont étéci-devant accordés, de jouir de leurs Rois en bons peres \defamilles ; ordonne néanmoins Sa Majesté que PArticle IX»duTir.te III* du Règlement destins Sienrs Commissaires feraexécuté; Sc en conséquence, qifà Regard des Bois dont lesReligieux Chartreux jouifíenc en commun , cu par usageavec les Habicans de différences Communautés Séculières,ils feront tenus, ainsi Sc de la même maniéré que lefdics Ha-birans Sc Communautés, Sc fous les mêmes peines, de feconformer à tout ce qui est prescrit pour la conservation desBois communs ou chargés d’usage, Sc qidils seront en outretenus six mois auparavant de couper les arbres 8 c Bois defutaye , d’envoyer a 11 Sieur Concroììeur Général des Fi-nances &au Sieur Secrétaire d’Etac ayant le Département dela Marine, la déclaration contenant îa quantité d’arbres &Bois de futaye qifils fe proposeront de couper, leur qualité >âges, essences Sc situation ; leur fait Sa Majesté très- exprefièsinhibitions Sc défenses de faire sortir leurs Bois hors duRoyaume fans fa permission, le touc à peine de ?ooo livresd’amende, Sc de confiscation desdits Bois* Pait.au Conseild’Etat du Roy s tenu à Marly le deux Février mil sept cens•trentp-quatre. Collationué. Signé, DE VoUGNr.