173 J àes Eaux & Forêts. 313
présent Arrêt lu, publié ■> affiché & enregistré aux Greffesdes Maîtrises particulières, A par-tout ailleurs cu besoinsera , & exécuté nonobstant toutes oppositions Sc autres em-pêchemens quelconques* Enjoint Sa Majesté aux Sieurs ln-tendans & Commissaires départis dans les Provinces & Géné-ralités cl u Royaume , 3c aux Grands-Maîtres & Officiers desEaux 8c Forêts d’y tenir la main. Fait au Conseil d’Etat duRoi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiegne le víngt huitié-me jour de Juillet mií sept cens trente-trois.
ARREST DU CONSEIL,
Par lequel il est fait défenses aux Officiers de la Table deMarbre de surseoir, sous tel prétexte que ce soit, Inexé-cution des Sentences ôc Jugemens rendus dans les Maî-trises, pour abus, délits, malversations 3c confiscationsdonc il fera appelle, à peine dfinterdiction 3c d’amendearbitraire.
Comme auffi, faisant droit sur les Conclusions de Plnfpec-teur du Domaine, ordonne que le Procureur du Roide la Maîtrise de Bourges sera tenu d’opter dans six moisentre ledit Office de Procureur du Roi 3c celui de Jugede PAbbaye de Plainpicd , sinon, ledit tems pasté , leditOffice de Procureur du Roi est déclaré vacant 3c impé-trable au profit de Sa Majesté»
Du iï Août 173J-
S UR îa Requête présentée au Roi en son Conseil'par lesOfficiers de la Maîtrise Particulière des Eaux & Forêts deBourges ; contenant, &c. LE ROI EN SON CONSEIL,ayant égard à la Requête , 3c fans sVrêter aux Jugemens de.la Table de Marbre du Palais à Paris des 30 Août 3c 22 Sep-tembre de Pannée derniere 1732 , que Sa Majesté a café 3íannullé, ordonne que TArrêt de fondit Conseil du 7 Mars1724 , 8c les I.ettres-Patentes expédiées fur icelui, serontexécutés selon leur forme 8c teneur; en conséquence, quepar le sieur Blanchebarbe, Grand-Maître des Eaux 3c Fo-rêts du Département de Blois 8c Berry , ou les Officiers dela Maîtrise de Bourges qtdil pourra commettre, il fera in-cessamment procédé à îa visite des Bois de PAbbaye dePi’ainpied, à la reconnoislànce de tous les Balli veaux 8c Tail-las <pú y ont été coupés et) contravention audit Arrêt, donE