Régie mens
1734
3 íô
ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonné , que les Curés des Pareilles de Sure 8c deVienne en-Blois , Sc des autres Parosses qssii appartien-dra , feront tenus de publier aux l-rònes des Méfiés deleurs Paroistès, les Adjudications, tant des Ventes ordi-naires que des Bois Chablis <k menus Marchés., à peine decent livres d’amenáe.
NoTA* L’Arrêt du 10 Septembre 174.Z. confirme celui-ci*
D u 9 Mars 1734 *
S Ur ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, qu’aumépris des Articles XVIII. Titre de TAffiettc , Ballì-vage 8 c Vente des Bois, Sc IV. du titre des Ventes des Cha-blis Sc menus Marchés, de ^Ordonnance des Eaux & Forêts*du mois dVlcLic 1669 , Sec. LE ROI EN SON CON-SEIL, a ordonné Sc ordonne, que P Article XVIII. du Ti-tre XV. Sc FArticle IV- du Titre XVII. de TOrdonnancedes Eaux Sc Forêts du mois (LAoû.t 1669, feront exécutésselon leur forirve & teneur,en conséquence, que les Curés,des Paroisses de Sure & de Yienne-en-Blois, Sc des autresParoisses qu’ií appartiendra , feront tenus de publier aux jPrônes des Messes de leurs Paroisses, les Adjudications, tant jdes Ventes ordinaires, que des Bois Chablis 6c menus Mar- jchés, d a en délivrer aux Huissiers ou Sergens qui auront va-qué anfdites Publications, des Certificats /ignés d'eux, oude leurs Vicaires, 1c mit à peine de cent livres d’amende ,-conformément à ladite Ordonnance de 1669, laquelle amendedemeurera encourue contre les Contrevenons, en vertu duprésent Arrêt, fans qidíl en soit besoin d’autre* Fait Sa Ma- j
lesté défenses à tous antres que lesdits Curés ou leurs Vi- '
castes, sie délivrer lesdits Certificats, fous les mêmes peines.
Et fera le présent Arrêt lu publié 6c affiché par tout oùbesoin sera, à ce qu'aucun n’cn ignore, Sc signifié à la di-ligence d u Procureur du Roi de ladite Maîtrise de Blois >aux Curés de Sure & de Vienne-en-Blois , pour qu’ils ayencà.s'y conformer. Enjoint Sa Majesté au Sieur de Blanche-.barbe de Grandbourg, Grand-Maître des Eaux Sc Forêts duDépartement de Blois Sc Berry , de tenir la main à Texecu-tion du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Ecar du Roi, tenuà Marly le neuvième Mars mil sept cens rrencc-quatre. Col-kuonné. Styé, DE VOUCNT. Avec Paraphe .