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des Eaux & Forêts*

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ARREST DU CONSEIL,

Qui maintient les Huissiers Audîenciers des Maîtrises , dansPcx.mption du logement de Gens dc Guerre, Sc aunesPrivilèges attribués à leurs Offices.

D u 30 Mars 1734 .

S Ur la Requête présentée au Roi cn son Conseil , pat*Joseph Donars , Huissier Audicncier en la,Maîtrise pa: •ttculiere des Eaux Sc Forêts de Poitiers , Contenant , Lc-LE ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à la Requête ,Sc fans s’ancter à ^Ordonnance dn Sieur le Nain, Intendant& Commiíìaire départi en la Généralité de Poitiers du 7Juillet de Patinée derniere 1733 , que $a Majesté a casséeSc annuilée, a ordonne Sc ordonne que PArticle XIII, du.litre des Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts ; PAr-ticle premier du Titre des Huissiers Audîenciers, & Gardes ,de POrdonnance des Eaux Sc Forêts du mois dhAoût 1669 ,les Arrêts du Conseil rendus en conséquence, Sc notammentcelui du 4 Avril 1723 , seront exécutés selon leur forme &teneur ; en conséquence, Sa Majesté a maintenu Sc maintientle Suppliant Sc les Huissiers Audîenciers des autres Maîtri-ses , dans lesdits Privilèges Sc Exemptions .attribués à leursOffices , par lefdites Ordonnances Sç Arrêts. Fait Sa Majestétrès-exprestês inhibitions Sc défenses aux Maires Sc Echevinsoes Villes & Bourgs s Sc 2 tous autres, de les comprendredans aucun Rôle d 3 Ustensiles, Fournitures, Contributions& Subsistance, Sc autres charges publiques, de leur distri-buer aucun logement de gens de guerre, Sc de les troublerdans L; s privilèges Sc exemptions attribués à Ieursdits Offices,a peine de cinq cens livres d’amende, Sc de tous dépens,dommages & intérêts. Fait au Conseil cPErac du Roi, te-n „ u à Versailles Je trente Mars mil sept cens trente-cgi-urc*Coilationné Signé, dr VouGNï.