s-
Rísltmens
1734
ARRESTDU conseil.
Qui ordonne nue le Sieur Grinsard, Maître particulier de 'la Maîtrise de Metz , restera interdit dos fonctions de sonOffice, jusqu’à ce qu’iì ait fait satisfaction a M. Coulon,Grand - Maître des taux & Forets du Département deMetz., fur les faits réíuitans dudit Arrêt
Condamné en outre ledit Grinsard , en cinquante livresd'amende, applicable aux Pauvres de l’Hôpiul Généraide Metz .
PERMLT a u nommé la Pie de continuer les poursuites qn’ila commencées au Parlement de Metz, contre les Officiersde ladite Maîtrise de Metz , fur rappel par eux interjetted’une Sentence du Bailliage de la même Ville.
Du%i Décembre 17Z4.
V Eu par le Roi en son Conseil les différens Placets ScMémoires présentés à Sa Majesté, fous le nom des Offi-ciers de la Maîtrise particulière des Eaux 8c Forets de Metz ,
8c fous ceLtî d u Garde-Marceau de la Maîtrise de Tliionviile .contre le Sieur Coulon, Grand-Maítrc des Eaux cc Forêts du jDépartement de Metz , & Je nommé la Pie fou Secretaire; jles observations faites par le Sieur delaFaluere, Grand-îvííntre des Eaux & Forêts du Département de Paris, auqueiSa Majesté en a renvoyé i’cxamên, en date du 2 6 Octobrede la présenté armée 173 + , desquelies il résulte, en ce quiconcerne ledit Sieur Coulon, qu’il ne fe trouve rien d*im-portiiut dans toutes les dénonciations 8c accusation* faitesde la part desdits Officiers contre la réputation dudit Sieur ;Coulon, &c. LE ROY t.N SON CONSEIL, fans avoirégard aux Placets 8c Mémoires, tant des Officiers de la Mai- ïtrife de Metz , que du Gardc-Martcau de Ja Maîtrise de Thion- íville, qu.e Sa Majesté a déclaré 8c déclare injurieux 8c ca-lornffi'ux, a ordonné 8c ordonne, que pont réparation desaccusations contenues aufdits Placets & Mémoires présen- |tes fous le nom desdits Officiers par le Sieur Griníard, Maî- 1tre particulier de ladite Maîtrise de Metz , contre le SieurCoulon , Grand-Maître des Eaux 8c Forêts du Départe-ment de Metz , ledit Grinsard sera t c nu de fe rendre chezle Sieur Coulon pour lui en faire satisfaction , en présencedétels Officiers des Eaux & Forêts, ou autre durisdiction«jue ledit Sieur Grand-Maîtrc voudra yappeilesj & jusqu’à
ce