I7Z s des Eaux'& Forêts. Z2?
ce que ledit Grinsard ait fait ladite satisfaction , qifii feract demeurera interdit des fonctions attachées à son Officede Maître particulier : Lui enjoint Sa Majesté de porter àTavenis honneur ct respect audit Sieur Coulon; & a con-damné ct condamne ledit Grinsard en cinquante livres d'au-mône, applicable aux Pauvres de rHôpitaî générai de Metz .Enjoint pareillement Sa.Majesté aux autres Officiers de la-dite Maîtrise de Merz ct: a u Garde-Marteau de celle deXhionville, d’être à l’avenir plus circonspects, & de ren-dre honneur ct respect auditSieur Coulon, feus les mêmespeines. Permet Sa Majesté au nommé Lapie de continuerles poursuites qu’îl a commencées a u Parlement de Metz,fur l’appel qui a été interjetté par lesdits Officiers de laSentence du bailliage de la même Ville , d u dix-neuf Juinde la présente année mil sept cens trente-quatre. Et fera leprésent Arrêt lû publié ct affiché dans toute Pétendue duDépartement de Metz , & enregistré aux Greffes des Maî-trises qui en relèvent. Fait an Conseil d’Erat du Roi,.te-nu à Versailles le vingt-un Décembre mil sept cens treirte-quatre. Coliationné Signé 9 Eynard , avec paraphe*
ARREST DU CONSEIL.
QUI maintient îe Sieur Richer, Lieutenant en la Maîtrisedes Eaux ct Forêts d'Auxerre , dans les Privilèges ctExemptions attribués à son Office par l’Ordonnancc de1669 , & le décharge de la nommination faite de fa per-sonne le 26 Décembre 1734, à la charge de Marguil-liers de fa Paroisse , sauf aux Curé & Marguilliers de la-dite Eglise, de procéder à une nouvelle Election fi bonleur semble...
3n ïz Février 173 J0-
S U R la Requête présentée au Roi en' son Conseil, parle Sieur Richer, lieutenant en 3 a Maîtrise particulièredes Eaux ct Forêts d’Auxerre r Contenant, ctc. LE ROIEN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête, a main-tenu & maintient le Suppliant dans les privilèges ct exemp-tion attribués par rOrdonnancc des Eaux-ct Forêts du moisd’Aout 1669, 2 son Office de Lieutenant de la-Maîtrise par-ticulière des Eaux ct Forêts d'Auxerre , tant qu'h'I sera pour-vu dudit Office. Ce faisant, Sa Majesté a caste ct annuliéla-nomination faite de sa personne par Pacte du 26 Décern-ée de la derniere année 1744, à la charge de Marguillier