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de ia Fabrique d'e Notre-Dame de la Dehors de la Villed’Auxerre, & tout ce qui pourroit s’en être ensuivi , & Fadéchargé & décharge, de Texercice de ladite Charge, saufattx Curé ct Marguilliers de ladite Eglise de procéder à unenouvelle Election , íî bon leur semble. Fait au Conseil<F£tat du Roi, tenu à Marly le vingc-dcux Février mii septcens trente-cinq. Coilatíonné. Signé > DE VOUUNY, avecparaphe*
ARREST DU CONSEIL,
Qui défend awx Maîtres particuliers des Eaux ct Forêts-réordonner à Favenir aucun enregistrement de Lettres-patentes, Ordres ct Mandemens fur le fait des Eaux ctForêts ni d’inílallation d’Officiers, fous quelque cause Scprétexte que ce soit, sans justification des Lettres d’atta-ches du Grand-Maître.
V E U par le Roi en son Conseil, le Mémoire présenté-à 6a Majesté, par François-Marie Chardon, Garde-Marteau de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts rì’istbudun ; con-tenant qtfil auroit.plû .à Sa Majesté par ses Lettres du 23Août 1734, accorder au sieur Jofeph-François de FEtang,.ancien Procureur du Roi au Bailliage, Prévôté ct Maîtriseparticulière des Eaux ct Forêrs cFlstoudun, la qualité deConseiller, son Procureur honoraire audit Bailliage, Pré-vôté & Maîtrise particustere , nonobstant la résignation-qu’il auroit fait desdíts Offices en faveur du sieur de FEtar.gion fils, ct fa réception eniceux, avec entrée, rang, séancect voix déhbcrative, auxdits Sièges, tant à FAudic-nce T .Chambre du Conseil, qu’aux Aílèmblées publiques ct par-ticulières,. comme Conseiller du jour de fa réception, ctc*.LE RM EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ,que FÍrticle II, du Titre des Grands-Maîtres, deFOrdon-mncc des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 > <ct FEdit dit-mois d’Octobre 1716, portant, entr 3 atitres choses, que do-rénavant chaque Maîtrise particulière des Eaux ct Forêts-fera composée feulement dhin Maître particulier, dhin Lieu-tenant , d'un Procureur du Roi cFun Garde-Marteau, ct dhinGreffier , feront exécutés selon leur forme ct teneur; en con-séquence, ct sans avoir égard á Fenregistrement des Lettresde Conseiller Procureur de Sa Majesté honoraire au Bailliage*