T73^ des Eaux Forêts B 333;

Piévòté 8c Maîtrise d’iífoudun, obtenues par Joseph-Fian-çois de PEtang le r z Aout 1734 , ni à Pacte dstnilallationdudit de l’Erang, fait par le Maître particulier de laditeMaîtrise le 21 Novembre suivant, que Sa Majesté a castes& annullés; que ledit de PEtang fera tenu de fe retirer par-dcvers le stem- Hlanchcbaibe > Grand-Maître des Eaux &Forets du Département de Blois 8c Berry , pour obtenir delui son attache. Fait Sa Majesté défenses audit de l'Etan g»de fe servir desdites Lettres? jusques à ce qu’il ait obtenuPattache dudit steur Grand-Maître, 8c Fait fait enregistrerau Greffe de ladite Maîtrise; fait aussi Sa Majesté défensesau Maître particulier d’ordonner à Pavenir aucun enregis-trement de Lcttres-Patentes, Ordre 8c Mandemens fur lefait des Eaux 8c Forets , ni installation d’Officíers , fousquelque cause & prétexte que ce soit, sans qu’on lui ait justi-fié des Lettres d^attache dudit steur Grand-Maître; 8c en in-terprétant, en tant que besoin est ou feroit, ìcfdites Lettresdu 2 z Aotic dernier; ordonne Sa Majesté que ledit de PE-tang ne pourra avoir séance au nombre des Juges établis,dans ladite Maîtrise, ni avoir voix délibérative au Siégéde ladite Maîtrise, mais feulement fe dire & qualifier Con-seiller Procureur du Roi honoraire de ladite Maîtrise, 8c'qu’il jouira au surplus des mêmes honneurs, prérogatives»,prééminences, privilèges, franchises, exemptions donc iL2 joui ou du jouir avant fa démission. Et fera le présent A r; n cexécuté nonoîlanc toutes oppositions, appellations, ouautres empêchemens quelconques, pour lesquels ne-fera dif-féré , &dont, st aucuns interviennent, Sa Majesté s*enest&à son Conseil, réservé la connoislance, 8c iceile interdit à-toutes ses Cours & Juges. Enjoint Sa Majesté aux Sieurs - -*Grands-Maîtres des Eaux 8c Forêts des dix-huit Départe--mens du Royaumes , de tenir , chacun en droit foi, la mainà Pexécution du présent Arrêt, qui fera enregistré aux Gref-fes des Maîtrises particulières des Eaux 8c Forêts. Fait au-Conseil d'Erar du Roi, tenu à Versailles le huit Mars milsept cens trente-cinq. Collatiotmé. Signé, O L VQUGNXVAvec Paraphe .