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A R R E S T DU CONSEIL,.

Qui ordonne que l’Ordonnance de M. Coulcm , Grand-Maître des Eaux Sc Forêts d u Département de Metz du 1 8Juillet 1733. fera exécutée, Sc en conséquence, que-les-Officiers de la Maîtrise de Metz rendront dans quinzainesv.u.Chapitre de h même VilLe , les 29;9 livres 12 fols ^deniers quhls ont perçus fans là taxe du Grand-Maîirre ;& pour avoir induement reçu ladite somme, les condamnesolidairement en 3C00 livres d’amende envers Sa Majesté ,avec injonction audit Sieur Grand-Maítre de tenir la maiïxà. Inexécution du présent Arrêts

Du 5 Avril 173 s.

S U r îa Requête présentée au Roi en son Conseil par lèsPrincier, Doyen j Chanoines Sc Chapitre del’Egrlise deMetz , contenant, ou’ayant obtenu un Arrêt du Conseil leS Septembre. 1730 , qui leur a permis de di/poscr d’úne' partiedés Bois. du Domaine dé leur Eglise , ils ont été'obligés depayer aux Officiers de h Maîtrise de Metz . une.somme de2989 livres t 2 fols 6 deniers, pour leurs opérations qui ontprécédé & suivi inexécution dudit Arrêt, suivant les-quit-tances que lefdits Officiers en ont sourni, de laquelle sommeles Supplians doivent être rembourses fur le prix des Boisyendus, &c. Le ROI EN SON CONSEIL, ayant égard'à la Requête, a ordonné & ordonne, que rOrdonnance dasieur Coulon , Grand-Maître des Eaux êc Forêts du Dé-partement de Metz du 18 Juillet 173-3 , fera exécutée félon-fa forme Sc teneur; Sc en conséquence, que dans quinzaine,a compter du jour de la signification qui fera faite du présent-Arrêt à la Requête desSupplíans, ceux des Officiers de laMaîtrise de Metz qui ont touché les 2989 livres 12 fols 6 de-niers dont il s’agk-, seront tenus de les rendre Sc restituer aux-dits Supplians, à peine d’y être contraints par les voves or-dinaires & accoutumées, fouf'auxdits Officiers à fe pourvoirpardevant ledit sieur Grand-Maître > pour leur être faitdroit fur les Procès--verbaux qu’ils. lui représenteront dutravail qu'/ls ont fait dàns les Rois defdits Supplians ainsi'qu’i! appartiendra: & pour avoir par lefdits Officiers in--díìemen: reçu- ladite somme de 2-989 livres 12 sols 6 deniers-»Sa Ma-esté les a condamnés & condamne solidairement ea-£ocq livres ffiameneso envers Sa Majesté-, au.psyenient de