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quelle dite Tomme de 3000 livres, ils feront contraints commepour ses propres deniers Sc affaires. Enjoint fa Majeíié auciisieur Grand-Maître de tenir la main à Pexécutîon dn présentArrêt, qui sera enregistré au Greffe de ladite Maîtrise, Scexécuté nonobstant toutes oppositions ou autres empêcbemensgénéralement quelconques , pour-lesquels ne fera différé.Fait au Conseil d'état d u Roi, tenu à Versaiìlesle cinq Avrilnui sept cens crente-cinq*

Signé, DE VOUCNY. Avec Paraphe .

A R R E S T DU CONSEIL,

Qyl siit défenses à tous les Juges des'Justices des Seigneursde donner aucune permission de couper des Bois Sc Arbresde Futaye, Balliveaux fur taillis ou Arbres efparts, &aux Greffiers desdites Juítiees de recevoir aucune décla-ration des Particuliers , pour raison des Arbres qn'ils vou-droient abattre, à peine d; 1000 livres d’amende contrelesdìts Juges, Sc de 500 livres contre lefdits Greffiers,sauf auxdits Particuliers de quelque qualité Sc conditionqu’ils soient, à se conformera PArticle lil , du Titre desBois des Particuliers, de i’Ordonnance de 1669 , Sc auxArrêts du Conseil des 21 Septembre 1700 Sc 6 Septembre.1723*

Du 10

O U R ce qui a été représenté au Roi en sonConseil pai sonnO Procureur en la Maîtrise particulière des Eaux Sc ForAs-de Maçon , que, quoiqu’aux termes de l’Arricle XII, du Titredes Bois appartonans aux Particuliers, de. ^Ordonnance desEaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 - de PArrêt du 21 Sep-tembre 1700, & de différens Réglemeos intervenus depuis,il soit fait expressément défenses aux Propriétaires de Bois-de couper aucun Arbre de Futaye ou Balliveaux.fur taillis,fans permission de Sa Majesté, ou fans en avoir six mois au-paravant fait leur déclaration au Greffe de la Maîtrise, dansie ressort de laquelle leurs Bois font situés, &c. LE ROIEN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les Arrêts-de fondit Conseil des premiers Mars Sc 16 Août r 692, se-'ront exécutés selon leur forme Sc teneur; en conséquence.:.Sa Majeíìé a laie Sc fait très expresses inhibitions & défensesaux Juges de la Seigneurie de Pontdevaux Sc aux Juges des-autres Seigneurs du Royaume , de donner , fous quelque-prétexte que ce puisse être , aucune permission de. couper au*

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