I 7 Z 5 des Eaux & Forets, zz 7

cun Arbre? soit deFuraye, Baliivcaux fur taillis ou Arbresefparts, 6c au Greffier, tant de ladite Justice de Pontdevaux*qu’à ceux des autres Justices seigneuriales, de recevoir desParticuliers aucune déclaration pour raison des Arbres qu’ilsvoudroient abattre , à peine de 1000 livres d’amende contrelesdits Juges, Sc de jco livres contre lesdirs Greffiers, saufaúxdiis Particuliers de quelque qualitc 6c condition qu’ilssoient, à se pourvoir au Conseil, pour obtenir la permis-sion de couper les Avbres qu’ils voudront abattre > ou à enfaire leur déclaration au Greffe de la Maîtrise , dans le res-sort de laquelle leurs Bois seront situés, ílx mois auparavant-d’en faire ^exploitation, Sc ce , conformément à PArticle III,du Titre des Bois appartenans aux Particuliersde POrdon-nance des Eaux 6c Fotêts du mois d a Acût 1669 , aux Arrêtsdu Conseil des 21 Septembre 1700 Sc 6 Septembre 1723. Dé-clare Sa Majesté nulles 6c de nul ester toutes les permissionsqu’aucuns desdits Juges auront données, 6c toutes les décla-rations que icfdits Greffiers auront reçues, fait Sa Majesté dé-fenses aux Particuliers de s 3 en setvir, à peine de roo livresd’amende 6c de confiscation des Boisqui se trouveront abattus.Enjoint Sa Majesté aux íîeurs Grands-Maîtres des Eaux ScForêts, & aux Officiers des Maîtrises particulières, de tenir,chacun en droit foi , la main à Inexécution du présentArrêt, qui fera enregistré aux Greffes desdites Maîtrises,lu, publié 6c affiché par-tout où besoin fera , 6c exécuténonobstant toutes oppositions ou autres empêchemens, gé-néralement quelconques, dont íì aucuns interviennent, SaMajesté s’en est 6c à son Conseil, réservé la connoìssance& icelle interdite à toutes ses Cours 6c Juges. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Versailles le dix Mai mil sept censîrente-cinq, Collationné. Signé, VL VouCNï. Avec Pa-raphe * ‘

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste un Exécutoire décerné fur les Amendes, avec dé-fenses d’en rendre de pareilles, fous les peines portées parPArticle i/Vlj de PEdit du mois de Mai 1716.

Du & Décembre 173.7 *

S UR la- Requête présentée au Roi en son Conseil par lè-steur Verrier, Receveur des Amendes en ia Maîtrisei^articuliere des Eaux 6c Forêts de Tours - contenant'