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qu’ayant acquis ledit Oflìce du sieur Michel Porcher, i! ena obtenu des Provisions de Sa Maiesté le 3 I Décembre 173+.,Sc depuis la Commission du sieur Eynard , Grand-Maître ;que dans îe temps qusil se d'isposoità se faire recevoir, H a euavis qusils avcit été décerné par le-Maîire Parriculier de la-dite Maîtrise un Exécutoire dé 95 livres 10 sols à prendrefur lui , à compte des frais extraordinaires , occasionnés parune saisie de Bois faite dans le paie de Couzieres, apparte-nant au sieur Duc de Montbazon ; qifoutrc lefdits 95 li-vres 10 sols, il v auroit encore à payer pour Rentier acquit-tement de cet Exécutoire, environ zoo livres, lorsque laliquidation desdtts frais ferolt farte; à comme le produit netdes Amendes de Tannée 1734 , les charges prélevées, nemontera pas à quarante fols ; qusil n 5 y a eu aucune Amendéjugée dans ladite Maîtrise pendant le courant de la présentéannée i 73'5 ; il ne pourra ocre en état d^acquittcr ledit Exé-cutoire de long-temps, un Comptable ne pouvant être forcé-de payer au dessus de ce qusil a reçu. A ces causes , requé-roit le .Suppliant qusil plût à Sa Majesté fur ce lui pourvoir*.Vu ladite Requête, ^Exécutoire ci-deslìis mentionné du 9Février 1735, contenant vingt-un Articles, Sc autres Piecesy jointes, ensemble FArticìe LVI» de Etdit du mois deMai 17 r 5 , portant Règlement sur les Amendes des Eaux 3cForets. Oui le. Rapport du sieur Orry, Conseiller d'Etat& ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur général desFinances : LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard àîa Requête,&fanss’arrêter à ^Exécutoire décerné pour rai-son du soit dont est question par le Maître Particulier de laMaîtrise des Eaux. & Forêts de Tours le 9 Février de la pré-’ fente année 1735, que Sa Majesté a cassé & annullé , a dé-chargé Sc décharge le Suppliant dn payemcnfdes sommescontenues -audit Exécutoire. Fait 8 a Majesté défenses auditMaître Particulier d’ea rendre de pareils à Pavenir, sous k: 3 .pein.-s portées par iT-dit du mois de Mai mil sept cens seize.Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le six. Dé--<£embre mil sept cens teente-cinq. Coilationné.
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