ZZZ Rêgtemetis I7Z§
dud'ic Parlement , d’en requérir & poursuivre Fenregiíue-mens , Sc qt/cn cas qu*il y survienne quelque difficulté , dVninformer k Conseil. F:.it au Conseil d’Etat du Roi , tenuà Versailles le 6 Décembre mil sept cens trente-cinq. Col-la tienne* Sigt é , EynARD j avec paraphe.
Nota. n y a des Lettres-Patentes fur ledit Arrêt dufttême jour. Comme c’esi uae répétition, on ne les a pas mises.
ARREST DU CONSEIL,
Q U I ordonne que le Chapitre de Langres & les Particu-liers dénommés au présent Arrêt, Pèsent tenus de pro-céder au Siège de la Maîtrise de Sens, pour raison des Ar-bres de futaye Sc Baliiveaux coupés dans les Bois de JaSeigneurie de Relampon. Fait défenses aux Officiers duBailliage de Langres, dc à cous autres de troubler les Of-ficiers de ladite Maîtrise dans leurs fonctions, à peine d’in-tordíctíon & de 3000 livres d’amende.
Nota. Celui du 12 Septembre 1741. dit la même chose.
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil, parle'Procureur de Sa Majesté > en la Maîtrise des EauxSc Forets de Sens : Contenant, q,/environ l’année 1640 , ila été démembré du Bailliage de Sens » un Territoire con-sidérable , faisant partie de la Généra'íré de Champagne , ensaveur d'nr.e nouvelle Electron , d’un Bailliage e» Ta Villede langres, que quoique la Jwifdiction des Eaux Sc Fo-xlu en détendue de ce démembrement, n'ait point été dis-taite , elle avoir néanmoins été prétendue par les Officiersde ia Maîtrise de Cbaumom en Bassigny ; ensorte que de-puis ladite année 1640, jutqu’en 1727 , cette Jurisdicticnétoir demeurée en litige . que ce litige avoir été cermméen faveur d - ia Maîtrise de Sens, par í’Arrêt du Conseil du4 Février audit an 1727. rendu contradictoirement entre lsSienr Crand-Ma ; tre des Eaux Sc Forêts des Départemens dePari r. Sr de Champagne , 8 i les Officiers desdites Maîtrisesde Sens & de Chaumonc, &c. LE ROI EN SON CONSEIL»fans s'arrèter «1 la procédure faite à la Requête des Sieursdu Chapitre de i.angres, devant les Officiers du Bailliagediidic lieu » pour raison des Arbres de futaye Sc Railivcaux