L7Z6 des Eaux & Forìts. ZZK

coupés dans les Bci, de la Seigneurie de Rcíampon, ni àl’appel interjetté au Pailemenr par lesdits Officiers, à Fas-íîgnation donnée k leur Requête , en conséquence dudir ap-pel , tant ati Sieur de la Faiuere , Grand Maître desEaux& Forêts du Département de Pans, qu’aux Officiers de laMaîtrise de Sens, le 1$ Janvier 1736 , ni tout.ee qui pour*foie s'en être ensuivi, que Sa Majesté 2 caste & annuité, aordonné Sc ordonne , que ^Ordonnance des Faux Sc Forêtsdu moîsd’Août 1 569 , Titre des Bois appartenansaux Com-munautés des Gens de main-merte , Sc les Arrêts du Con-seil des 16 Mai í7z^., 22 Février 1729, 19 Juin 1731 , 3 c29 Mars 17Z5 feront exécutés selon leur forme Sc teneur,Sc qtie conformément à iceux , lesdits Sieurs du Chapitrepour la coupe desdits Bois de futaye Sc Baliveaux , Sc les-dits Jean Lambert, Claude Venichon & Félix Cardot, pourles défrichemens par eux faits de partie de Pâtis cciïim'u-naux , des Habitans d’Harbot , seront tenus de procéderauSiége de ladite Maîtrise , comme auparavant îesdites pro-cédures, appel & assignations, jusqu'à. Sentence définitive in-cluíivement, sauf l’appel en là maniéré accoutumée ; FaitSa Majesté défenses ausdits Officiers du Bailliage de Langres,Sc à tous autres, de troubler à l’avenir ceux de ladite Maî-trise de Sens dans leurs fonctions , ni prendre connoîslàncedes Bois des Gens de main-morte, Prez Sc Pâtis communaux,sous quelque prétexte que ct puistè être , à peine d’inter-diction & de trois mille livres d > amer;de»& fera le, présentArrêt lu , publié Sc affiché , par tout.où besoin sera , Sc exé-cuté, nonobstant opposition , appellations, récusations , pri-ses à partie, ou autres empêchemens quelconques, peur Jes-quels ne sera différé, dont fî aucuns interviennent, Sa Ma-jesté s’en est, 6cà son Conseil, réservé la connoissance , Scicelie interdite à toutes ses Cours Sc autres Juges, Faît,auConseil d’JStat du Roi, tenu à Versailles ie sixième joue-de Mars mil sept cens trente-ÍÏK. Collationné. Signé , DJ3Voucnv , avec paraphe.