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tio'n : Et sera le présent Arrêt lu , publié &' affiche par icutoìi besoin sera , 8c exécuté nonobstant opposition ou antresempêchemens, généralement qnelconques , dont si aucuns in-terviennent , Sa Majesté s* en est , Sc à son Conseil réservé laconnoistance , & icelíe interdite à toutes ses Cours & Juges.Fait au Conseil d’EtatduRoi , tenu à Versailles le treiiz.eMars mil sept cens trence-six. Collationné.
Signé DE VOUGNY.
ARREST DU CONSEIL,
Q u I défend aux Maires 8c Echevins de comprendre le*Officiers , Huissiers Audienciers , Arpenteurs, Gardes gé-néraux & Gardes particuliers des Maîtrises des Eaux 8cForêts,- dans aucuns Rôles d 3 L T stenciles , Fournitures ->ôcc, 8c d'e les troubler dans leurs Privilèges»
Nota. L’Arrêt du 21 Septembre 1747 , accorde les mêmes;Privilèges.
£>uio Mars 17 z 6.
S tT R ía Requête présentée au Roi eh* son Conseil , parJoseph Douar-d , Huissier A udieneiôr en-la Maîtrise par-ticulière des F.íux 88 Forêts de Póít'iérs , contenant, qu’auínépris de TOrdonnance des Eaux 8c Forêts du mois d’Aoûtr? 66 §>, Article XIII. Titre des Officiers des Maîtrises, ár'd’uneinfinité d’Arrets rendus en conséquence - , notamment de celui -3 o Mars 1734 , obtenu par le Suppliant, qui caste une-Ordonnance du Sieur Lenain,Intendant de Poitiers , le main-tient dans ses Privilèges & Exemptions fait défenses aux -Maire 8c Echevins, de comprendre le Suppliant 8c les Huis-siers Audienciers des aunes Maîtrises, dans aucuns Rôlesd’Ustenciles , Fournitures , Contribution , Subsistances & au-tres Charges publiques , d'e leur distribuer aucuns logemensde - Gens de guerre, 8c de les troubler dans les Privilèges 8cExemptions attribués à leursdirs Offices , à peine de cinqcens livres d’amende , 8c de tous dépens, dommages&in-terets ; lesdits Maire 8c Echevins , par une dérision des plusparquées, n’ont pas laisle tîe Pimposer à cinq livres déca-pitation, 8c sept livres cinq fols d’Ustencile pour Tannée1735 , Sec. LE ROI EN SON CONSEIL , ayant égard à■jta Requête, a ordonné 8c ordonne, que TArticle XIII. duTitre des Officiers des Maîtrises, TArticle premier , duTì-Ke des Huissiers Audienciers 8c Gardes, de TOrdonnance
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