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Règlement
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des Eaux & Forêts du mois d’Aoùt 1669 , les Arrêts dnConseil rendus en conformité, & notamment celui du 30*jMars 1731, feront exécutés selon leur forme 8c teneur ; enconséquence,Sa Majesté a maintenu 8c maintient le SuppliantA.- les Huissiers Audienciers des autres Maîtrises des Eaux &Forêts, soit en Titre ou par commission dans les Privilègesâ Exemptions attribues a leurs Offices par lefdites Ordon-nance 8c Arrêts 5 8< Sa Majesté a déchargé £c décharge leSuppliant, des sept livres cinq fol aufquels il a été imposésu Rôle cPUstenfile de la Ville de Poitiers de l’année 1735*OVdonne en outré Sa 'Majesté - que lés Préposes a u* rècoti-*■vrement de 1;Ustensile & autres impositions de la Ville de Poi-tiers , feront tenus de iestituer aiidit- Suppliant : lefdits fe.ptlivres cinq fols , 8c pour avoir parles Maire 8c Echevins aCladite Ville de Poitiers , imposé le suppliant à. l’Ustensilecontre la disposition expresse desdits; Oulonnance 8c Arrêts,lìotamm- nt de celui du 30 Mars 1734, Sa Majesté les a con-damnés. 8c condamne en cinq cens livres d’amende , 8c aucoust du présent Arrêt, liquidé à quarante livres; fait Sa-Maiesté trèsexpresiès inhibitions & défenses, aux Maires âcEchevins des Villes 8c Bourgs & à tous autres, de compren-dre à Pavenir les Officiers, Huissiers Audienciers , Arpen-teurs , Gardes'Généraux & Gardes particuliers des Maîtrisesdes Eaux 8c Forêts, dans aucun Rôle d’Ustensiles, Fourni-tures , Contributions, Subsistance & autres Charges publi-ques , de leur distribuer aucun logemenrde G:nsde guerre ,8c de Ics troubler dans les Privilèges ôc Exemptions attri-bués à leurs Offices , fous semblable peine de cinq censlivres d’amende , 8c de plus grande, s’ily échoit. EnjointSa Majesté aux sieurs Intendans 8c Grands-Maîtres des Eaux8c Forêts des Provinces & Généralités du Royaume de te-jiir la main à Inexécution du présent Arrêt qui fera enre-gistré au Greffe des Maîtrises , lu , publié 8c affiché partout où besoin sera , 8c exécuté nonobstant opposition ouautres empêchemens, généralement quelconques » dont si au-cuns interviennent, Sa Majesté s’en est, 8c à son Conseil ,réservé la connoijìance, 8c icelle interdite à toutes ses au-tres Cours 8c Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Versailles le vingt Mars mil sept cens trente-six. Colla-tienné. Signé, de Vougny , avec paraphe.