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<s ’es Eaux & Forêts.
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ARREST DU CONSEIL,
Qui ordonne que les Sentences des Maîtrises des Eaux &Forêts , feront signifiées dans la qu'i.zame , à la Requêtedes Procureurs du Roi , poursuite & diligence des Re-ceveurs des amendes, Sc à leurs frais.
D» 4 Septembre 1736#
L E Roi étant informé des contestations qui naiflènt jour-nellement entre les Collecteurs & Receveurs des amen-des des Maxi îíes particulières des Eaux ôc Forêrs, à Foc- 1casion des significations des Jugemens que les Grands-Maî-tres des Eaux & Forêts rendent dans le cours de leurs vi-sites , & des Sentences que lesOfficiers desdites Maîtrises pro-noncent, quoique par 1 *Article XLllI. de Fi-.dit du moisde Mai 1716 , il soit expressément porté > que les Jugemensrendus furies Procès-verbaux des Grands-Maîcres, OísicicrsSc Gardes des Maîtrises , seront signifiés dans la quinzaine,à îa Requête du Procureur du Roi cn chacune des Maî-trises , poursuite & diligence des Receveurs-des amendes,Sc que faute par lcfdits Receveurs d*y satisfaire, ils serontcondamnés par les Officiers, alimentant des condamnationscontenues ausdits Jugemens & Sentences, &c. 1 E ROIETANT EN SON CONSEIL , a ordonné Sc ordonne, que3 <'S Articles X. & XLIÍL de l 5 L dit du mois de Mai 1716,portant Rcglement pour les amendes de - Eaux & Forêts »Sc les Arrêts du Conseil des 4 Mars 17.17 Sc z Novembre1733 , seront exécutés selon leur forme L teneur; en con-séquence , que le Receveur des amendes des Maîtrises par-ticulières des Eaux & Forêts seront ternis de faire signi-fier à leurs frais dans la quinzaine , à la Requête du Pro-cureur du Roi desdites Maîtrises , les Sentences qui y au-ront été rendues , portant condamnation, d J amendcs, resti-tutions & confiscations a u profit de Sa Maîesté *, à peine parlcfdits Receveurs , d*être condamnés conformément auditEdit, au payement du montant desdites condamnations, saufà eux à se faire rembourser de leurs frais par les Partiescondamnées, si elles font solvables ; Ôc au cas qu’elles nele soient pas, ils en demeureront chargés au moyen des deuxfols pour livre qui leur font accordés par Edit du mois deFévrier 1091 , & que pour mettre lesdits Receveurs en éraede faire faire leídites significations dans ledit temps , les
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