1737 des Eaux & Forets . 347

les abus qui régnoient en Franche-Comté , & auxquels ellea eu intention de remédier par TArrêt dudit jour 30 Avril1737» fe font introduits dans les autres Provincess & Géné-ralités du Royaume 3 de maniéré qu’ii feroit du bien & deFutilité du service de rendre ledit Arrêt exécutoire dans touteRetendue du Royaume 5 à quoi Sa Majesté désirant pourvoir.Oui le Rapport du si es.,r Orry , Conseiller d'Etat & ordinairesu Conseil Royal, Controlleur Général des Finances : LEROI ETANT EN SON CONSEIL,a ordonné & ordonneque l’Arrêt de fondit Conseil du 30 Avril 1737 , sera exécutéselon sa forme <k teneu- ; en conséquence , que les Partiescontre lesquelles il fera intervenu dans ies Maîtrises particu-lières des Eaux & Forêts du Royaume, des Sentences por-tant condamnation d'amendes, restitutions & autres peines,feront tenues à Pavenir de faire signifier aux Gardes Géné-raux Collecteurs des amendes desdices Maîtrises, les appelsqu'elles auront interjettes desditesSentences , soit aux Cham-bres des Eaux & Forêts établies près les Parlemens, soit auxTables de Marbre , & les Jugemens de décharge ou modérartion qui feront intervenus fur lefdits appels, à peine de payerles frais qui ont été faits contr’elles par lefdits Gardes Gé-néraux , Collecteurs des amendes t faute de leur avoir saiefaire iesdites significations dans le temps prescrit pari’ArticleV. cki Titre vi. de l’Ordonnance des Eaux & Forêts du moisd’Aout 1669. Enjoint 8a Majesté aux sieurs Grands-Maîtresdes Eaux & Forêts, de tenir chacun en droit soi, la main2 Inexécution du présent Arrêt, qui sera enregistré aux Gref-fes desdites Maîtrises ,& lu, publié & affiché par-tout oùbesoin fera , à ce que personne n’en puist'e prétendre caused’ignorance. Fait au Conseil d’Etat d.i Roi , Sa Majesté yétant, tenu à Versailles le vingt-cinquiéme jour du mois deJuin mil sept cens trente-Lpt, fgn?, PHLLïPEAUX*

ARREST DU CONSEIL,

Qui fait défenses aux Officiers de Police de la Ville deProvins , de prendre connoistànce des Macieies d’Eaux& Forêts, & de ce qui concerne le curement des Riviè-res & Ruistèaux qui traversent ladite Ville à peine decinq cens livres d’amende, & de tous dépens, dommagesSc intérêts.

Du J6 Juillet 1737 *

S U R la Requête présentée au Rcv en son Conseil , parle Procureur de 8a Majesté en la Maîtrise particulièrede$ Eaux & Forêts de Provins ; contenant., que quoique