;Z4 Régiemens l fyf -

ment défenses au Substitut du Procureur Général du Roisud n Siège, de prendre la qualité de Procureur Général dilRoi. Si MANDONS au premier Huissier de notredite Courmettre le présent Arrêt à due & entiere exécution en toutson contenu selon sa forme & teneur De ce faire te donnonspouvoir. Donne' en Parlement le sept Septembre mil septcens trente sept : Et de notre Régné le viiigt-troifiéme. Col-larionné. Signé, BARDON. Et par la Chambre. Signé , DUTcRAKC

ARRESTDU CONSEIL,

Qui caste cinq Jugemens de la Table de Marbre,rendus contreles dispositions des Art XI. du Tit. I. & II. du Tic. XIII.de l’Ordonnancc des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669.Sc des Arrêts Sc Régíemens intervenus en consquence jcondamne le Seigneur de Treuveray à payer ès mains duCollecteur des amendes de 1 ■ Maîtrise de Chaumont , uneamende de s r - livres qu’il a reçu d’un Perriculier , Sc àlaquelle il l’avoit fait condamner cn fa Justice pour lacoupe d’un Baliveau ; Sc les Cffic-eis de la Justice deTreuveray, à restituer atidir Partienber 56 livres 2 fols 6deniers par eux indûement exigés de lui pour frais de pour-suite , avec inhibitions dc défenses auxdits Ofíic ers de ré-cidiver , fous les peines portées par les Ordonnances.

D u premier Oâobre 1737*

S U R la Requête présentée au Roi en, son Conseil par 3 e.

Procureur d.' Sa Majesté de la Maîtrise particulière desEaux Sc Forêts de ( haumonr en Ra/Hgny , contenant quequoique par P Article XVI. du Titre XXV. de POrdonnancedes Eaux < 3 : F rê sdu mois d’Août i< 5 69, Sc une infinité d’Ar-rèts rendus en conséquence, les Officiers des Maîtrises soient,cn droit de ccnnoître des délits : abus, négligences ou mal-versations commises par les Parttculierí,Habitans ou Officiersdes lieux strnés dans retendue destines Maîtrises ; qu’d soitmême enjoint aux Officiers desdites Maîtrises d 5 y veiller &de réprimer çes abus suivant'la ligueur des Ordonnantes;Béanmoins le íîcm Jean-François de Btodot de Casteya , Sei-gaenr du lieu- d* Trewveray > Maîtrise de (-bâtiment, à lalolliciration de son Procureur Fiscal , qui est un Charon , a >sístt jnsqu’à p 1 osent toutes les tentatives imaginables pourcntieten - Vabus dans l’étendue de fa J mu Miction , Sc sous-to&të Octitiets de BobsetYaûoo. des Ordonnances> Le»