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LE ROI EN SON CON- EIL , ayant égard à la Requête,sans s’arrêter ail Jugement rendu au Siège de la Table deMarbre du Palais à Paris , pour raison des frais dont est ques-tion , les premier Juillet 1733 , 14 Octobre 1735 , premier ct3 Février 1736 & 19 Janvier 1737 » que Sa Majesté a caste& annullé, a ordonné & ordonne que les Articles XI. du Ti-tre premier & 11 . du Titre X1J1. de ^Ordonnance des Eaux& Forêts du mois d’Août 1669 , & les Arrêts ct Régle-mens intervenus en conséquence > seronr exécutés selon leurforme & teneur j .condamne Sa Majesté , savoir , le sieur deCasteya à payer entre les mains du Garde Général , Collec-teur des amendes de la Maîtrise de Chaumont en Baffigny,la somme de 50 livres par lut reçue du nommé Gérard, pourpareille somme d’amende prononcée contre lui par les Offi-ciers de la Justice de Treuveray au profit dudit sieur de Cas-tey.ee pour de ladite somme de 50 livres en être compte áuprofit de Sa Majesté par le Collecteur desdites amendes, ainsique des aut. es deniers de fa recette, ôc les Officiers de laditeJustice , à rendre Ôc restituer audit Gérard les 96 livres2 fols 6 deniers par eux indùement exigés de lui pour fraisd-pou:suites , A au payement desquelles sommes seront les-dits sieurs de Casteya ct Officiers de ladite Justice , contraintsparles voyes ordinaires Ôc accoutumées. Fait Sa Majesté très»expresses inhibitions Ôc défenses susdits Officiers de récidi-ver,sous les peines portées par ladite Ordonnance de ióóp.En-joint Sa Majesté au sieur de Courtagnon , Grand-maître desEaux Ôc Forêts du Département de Ch .mpagne , ôc aux Offi-ciers de ladite maîtrise, de tenir, chacun endroit soi , lamain à Inexécution du présent Arrêt qui sera lu , publié ,affiché Ôc signifié par-tout ôc X qui.il appartiendra* Et sera ledicprésent Arrêt exécuté nonobstant opposition ou autres cm-pêchemi'ns généralement quelconques, dont si aucuns inter-viennent , Sa Majesté s’en est , ct à son Conleil , réservé laconnoiss.nce, & icelle interdite à toutes ses Cours & autresJuges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le piemicr jour du mois d’Octobre mil sept cens trente-fepe*.CoUationué. Signés Lynard, Avec paraphe.