Règlement

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ARREST DU CONSEIL,

jQ U 1 caste & annulle un Décret ^ajournement, personneldécerné à la Table d"e Marbre de. Paris le 18 Septembre1737 , renvoyé les Parties en la Maîtrise de Paris ; fait dé-fenses aux Greffiers d'e ladite Table dc Marbre d^expédier-à Tavenir aucunes,Commiffions pour y procéder en pre--micre instance en matière d’Eaux Forêts » PêchesGhaíTes , à. peine de ico livres d’amende, & d’interdic-tion, condamne un Procureur en 100 livres d’amende pour-fa contravention à PEdit de 1708 ; & lui enjoint ainíî;qti’aux autres Procureurs, de fe conformer à l’avenir audit;Édit. sous pareille peine de 100 livres d’amende, qui de=.meurera contr’eux encourue par le seul fait de leur con»,travention-

JP.U 3 X Décembre 1737..

S U R la Requête présentée au Roi en soq Conseil, parson Procureur en la Maîtrise particulière des Eaux ScFoéu dePatis: contenant».que quoique la connoisiìmce detous délits 3 c abus., concernant les. Eaux & Forêts , Pêches.íc. Chastes. , soir attribuée aux Officiers des Maîtrises des.Eaux & Forets par l’Ordonnance dti mois d , Août. i(í'>9, Arti-cles vJU& XIV. d u litre dc la. Juiisdíction • &,qu’il soit-fait défendes, à tous Juges d’en. connoître. en premiere ins-tance , même aux Cours de Parlement ; ce qui a été confir-.mé par pluíî.-urs Ajrêts & Réglemens du Conseil , Sec, LEROI EN SON CONS Eli , ayam égard à la Requête, fan»,s’arrêter au, Déeie.t dîaiournçment personnel décerné le 18.Septembre 1737 par.les Officiers de la Table de Marbre-,à,Palais à Paris , contre les nommés Primeur ; Coiffé , Vail-lant , ? afleur & Parvi, ni à touc ce qui pems’en être en-suívi-qui Sa Majesté a, caste & anpullé , a ordonné 6c ordonne-que les ArticPs.VH. & X'V. du Titre de la Juridiction del’Ordonnance des Eaux òr Forêts du mois d’Aosit 1669, en-semble l’Fdit du mois de Mai 1708 & les Arrêts dit Conseil*des 1+ Juin 17.9 , Sc 2 6 Février 1737.feront exécutés fe--Ion leur. forme & teneur j en conséquence, que pour raison,du fait dont est -question , les. Parties seront tenues de fepourvoir pardc.vant les Officiers de la Maîtrise particulièredes Eiux.&Forêts de Paris , pour y procéder fur leurs contes-tations jusques à Sentence définitive inclusivement , saufV appel en.la Maniéré accoutumée z leur fait Sa Majesté dé-