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fenses de procéder & 5 e pourvoir ailleurs, pour raison de ce,qu'en ladite Maîtrise, à peine de iooo. livres d’amende ; Scaine Greffiers de ladite Table de Marbre d’expédier à Tave~sir aucunes commissions pour y procéder en première ins-tance en matière d'Eaux Sc Forêts, Pêches Sc Chastes , àpeine de ioo livres d'amende Sc d’interdiction contre chacun-des contrevenant ; Sc pour la contravention à TEditdudicmois de Mai. 1708 commise par le nommé Nicolas Orry lé'jeune , Procureur au Parlement, Sa-Majesté Ea condamné &condamne en 1,00 livres d-amende , au payement de laquelle-il fera contraint par les voies ordinaires Sc accoutumées ,comme pour les propres deniers Sc affaires de Sa Majesté , Scenjoint très-expressément Sa Majesté aux autres Procureursde se conformer-à l’avenir audit Edit , sous pareille peinede ico livres d-amcnde pour chaque contravention , quidemeurera contr’eux encourue par le seul fait dsinexécu-.tion de leur part dudit Edit: Et fera-le présent Arrêt si*gnifié à la Communauté desdits Procureurs , & à tous ceux.qusil appartiendra ; lu , publié Sc affiché- où besoin sera,à exécuté nonobstant opposition, ou autres empcchemens.généralement quelconques, dont si queltjues-uns-intervien-nent-, Sa Ma-jcstés’cn est, & à son Conseil, réservé la.con*noisiance,& ictlle interdite à toutes ses Cours Sc autres Juges..Fait au Conseil d’Etat du Roy , tenu à Versailles le trente-imiéme jour du mois de Décembre mil sept cens trente-sept*Collationné. Si^r.é, Eynard.
ARREST DU CONSEIL».
Qui faît défenses aiv Lic-menant de Police de Poitiers dé'connoître dstrn fait-de Rivière , sous prétexte de Polico».Sc renvoyé les Parties à 1 a Maîtrise de Poitiers »
Z?u, premier 4 -vril 17)8.
S U R la Requête présomée au Roy. en son Conseil pat so»Procureur n la Maîníse particulière des Eaux Sc Forêts,de Poitiers , contenant qtsf’nc^re que par TArticIe XIV-du Titre premier de-^Ordonnance • des Eaux 6c Forêts du.mois d'Aoûc 1669 , & différens Arrêts Réglemen.s inter-venus depuis y, notamment ceux dés deux Octobre 1688-, LL-.Août 1691 & 2 9 Décembre 1 693 , il soit entàucres chosessoit défenses à rous Prévôts , Cbastelains, Viguiers , Baíl-hfs , Sénéchaux, Présidiaux & autres Juges ordinaires de|reudce c-oanoistance d’aucons faits d’Ea.ux , Rmcie*> Buist