Zjb Réglemens I7z8
sons 5 Garennes , Forêts, circonstances Sc dépendances, &à toutes Communautés particulières, Marchands & autres.,de quelqu’état Sc condition qu’tls soient, de poursuivre , ré-pondre Sc proceder pour-raison de ces choses pardevanteux, à peine de nullité de ce qui fera fait, & d’amende ar-bitraire contre les Parties, Scc. LE ROI EN SON CON**SEIL ayant égard à la Requête, fans s’arrêtcr a u Jugementdu Lieutenant Général de Police de la Ville de Poitiers du2i Février 1738 , ni à tout ce qui l'a précédé Sc peut s’enêtre ensuivi, que Sa Majesté à ciste Sc annuité, a ordonné Scordonne que pour raison du fait dont il s’agit, circonstan-ces Sc dépendances , les Parties seront tenues de procederà la Maîtrise des Eaux Sc Forêts de ladite Ville , suivant lesderniers erremens de la Procédure qui a été commencée, &ce jusques à Sentence définitive inclusivement, sauf Pappel en la maniéré accoutumée. Fait Sa Majesté très-expreísesinhibitions & défenses susdites Parties de se pourvoir ailleursqu’en ladite Maîtrise , à peine de 500 livres d'amende, &de tous dépens , dommages 3 c intérêts, Sc audit LieutenantGénéral de Police de connoître dudlt fait, à peine de nul-lité Sc de cassation de Procédure* Faitau Conseil d’Etat duRoi, tenu à Versailles le premier Avril mil íept cens trente-huit. Collationné* Signé , D£ VOUGNY*
ARREST DU CONSEIL,
Qu 1 fait défenses à toutes personnes de relever les Appr-issions des Sentences des Juges Gruyers de Seigneursêc autres Justices particulière, du ressort de la Table deiMarbre du Pa'ais à Paris , en matière d'Eaux Sc Fo-rêts, ailleurs q.daudit Siège de. la Table, de Marbre, SlLux Procureurs au Parlement de présenter des Requêtespour faire recevoir leíditi Appels, ail eurs qu'audit Siège,á peine de nullité des procédures, & de deux cens Livresd’amende contre les Procureurs pour la pre-miere contra.-v cation, Sc de plus grande peine en cas de récidive»
Bu 6 Mue I 738.
S U R la Requête présentée a u Roi en son Conseil , parles Officiers du Siège de la Table de Marbre du Palais ïTaris ; contenant, que d.-puis l’établissemem des sièges desTables de Maître , la forme dans laquelle 011 dévoie procedereu iceux ayant été si clairement prescrite , Sc tés Officies